» b) . . . francs, lorsque la population est comprise entre cinq et dix 
» millions d’habitants ; 
» c) . . . francs, lorsque la population est comprise entre dix et vingt 
» millions d’habitants ; 
» d) . . . francs, lorsque la population est supérieure à vingt millions 
» d’habitants. 
» Les Instituts, Académies et Sociétés savantes, membres correspondants 
» de l’Association, s’engagent à verser, à la caisse du Bureau central, une 
» cotisation annuelle de . . . francs. 
» Art. 5 . — Les organes de l’Association sont : 
» a) La Commission permanente ; b ) l’Assemblée générale ; c) le Bureau 
» central. 
» Art. 6. — La Commission permanente se compose du Directeur du 
» Bureau central (voir art. 12) et d’un délégué permanent de chacun des 
» membres effectifs de l’Association. 
» Si une corporation savante verse la cotisation au lieu d’un État, elle 
» désigne elle-même le délégué permanent du pays qu’elle représente. 
» La Commission permanente élit dans son sein son Président, son Yice- 
» Président et son Secrétaire général. 
)> Les fonctions de Président de la Commission permanente et celles de 
» Directeur du Bureau central 11e peuvent être cumulées. 
» La correspondance entre le Président et les membres de l’Association 
« est confiée au Secrétaire général ; elle est signée par le Président et 
)> par le Secrétaire général. 
» La Commission permanente traite les affaires générales, soit dans ses 
» réunions, soit après avis échangés par correspondance. Elle établit elle- 
» même son règlement et veille au bon emploi des crédits mis à sa 
» disposition. 
» Art. 7. — L’Assemblée générale se compose des membres de la 
» Commission permanente et de tous les délégués que, soit les membres 
» effectifs, soit les membres correspondants désignent à cette fin. 
» A leur demande, les Instituts, Académies et Sociétés savantes, étrangers 
» à l’Association peuvent être autorisés, par le Président de la Commis- 
» sion permanente, à faire participer, aux séances et aux travaux de 
)> l’Assemblée générale, un ou plusieurs de leurs membres, mais avec voix 
» consultative seulement.il en sera de même des personnes invitées par le 
» Président de la Commission permanente. 
» L’Assemblée générale se réunit au moins tous les quatre ans. 
» Elle est convoquée par le Président de la Commission permanente et 
» avec l’assentiment de celle-ci. 
» La convocation porte l’ordre du jour de la réunion. 
