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« Le Président de la Commission permanente peut être désigné comme 
» Président de l’Assemblée générale. 
» Art. 8. — Dans les séances de l’Assemblée générale, les délégués 
» permanents seuls participent au vote pour les décisions relatives aux 
)> statuts de l’Association ou aux mesures d’ordre administratif ; mais tous 
» les délégués présents ont voix délibérative pour les résolutions d’ordre 
» scientifique. Dans les questions d’ordre mixte, ou s’il y a doute sur le 
» caractère scientifique ou administratif, le vote est réservé à la Commis- 
» sion permanente, si l’un de ses membres en fait la demande. 
» Pour qu’une décision soit valable, il faut que la moitié au moins des 
» délégués permanents soient présents. 
» Aucune décision ne j)eut être prise sur des questions non portées à 
» l’ordre du jour si ce n’est avec l’assentiment de la moitié au moins des 
» délégués permanents. 
« En cas de parité, la voix du Président est prépondérante. 
» Art. 9. — Les États membres effectifs qui n’ont pas envoyé de délégué 
» permanent, soit à une Assemblée générale, soit à une réunion delà Commis- 
» sion permanente, peuvent conférer leur droit de vote à l’un des délégués 
» présents. Cependant aucun des délégués ne peut accepter plus d’une 
« de ces délégations. 
» Art. 10. — L’Assemblée générale peut constituer des Commissions 
» sj)éciales pour l’examen de certaines questions scientifiques. Tous les 
» délégués ont la faculté de prendre part aux séances de ces Commissions. 
» Art. 11. — La dotation de l’Association est employée : 
» a) A payer les dépenses ordonnées par la Commission permanente ; 
» b ) A couvrir les frais d’administration et de publication de l’Association ; 
» c) A solder l’indemnité du Secrétaire général. 
» La répartition des crédits affectés à ces différents postes est réglée par 
» la Commission permanente. 
» L’emploi des sommes ainsi affectées est fait sous la responsabilité 
» du Directeur du Bureau central et sous le contrôle de la Commission 
» permanente. 
» Les paiements sont ordonnés par le Directeur du Bureau central, sur 
» mandat du Président de la Commission permanente. 
» La justification des dépenses et l’état des recettes sont publiés dans les 
» procès-verbaux des séances de la Commission permanente. 
y> Les sommes non employées sont portées à l’actif du budget de l’année 
» suivante. 
» Art. 12. — Les fonctions de Directeur du Bureau central seront 
» remplies par le Directeur ou le Président de l’institution d’État, de 
» rétablissement scientifique ou de la société privée qui aura été désigné, 
» par la Commission permanente, comme siège du Bureau central. 
