ORDONNANCE DU ROI 
QUI RECONNAÎT 
LA SOCIÉTÉ GÉOLOGIQUE 
COMME ÉTABLISSEMENT D’uflLITÉ PUBLIQUE, 
ET APPROUVE LE RÈGLEMENT DE CETTE SOCIÉTÉ. 
(Bulletin des Lois, 2 e partie. — Ordonnances. N° 155. — I re section,) 
n° 4152.) 
Au palais des Tuileries, le B avril 1832. 
LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous 
présents et à venir, salut. 
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État 
au département du Commerce et des Travaux pu¬ 
blics ; 
Notre Conseil d'Etat entendu, 
Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS C6 qui Suit : 
Art. 1 er . — Le règlement, joint à la présente or¬ 
donnance, de la Société géologique établie à Paris, 
est approuvé, et ladite Société reconnue comme 
établissement d'utilité publique. 
Art. 2. — La Société géologique est déclarée 
apte à posséder, acquérir, aliéner, recevoir des do¬ 
nations et legs, après en avoir reçu l’autorisation, 
