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SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 1871. 
peut être de leur port l'objet d'une 
cession à titre onéreux ou même 
gratuit. 
Ils ne peuvent en profiter qu’au- 
tant qu’ils sont au courant de leur 
cotisation, et à la condition, quand 
ils résident en France, de retirer 
les volumes dans les deux ans à 
partir de la date de leur publica¬ 
tion, annoncée dans le Bulletin, et 
dans les trois ans, quand ils demeu¬ 
rent à Vétranger. 
Ce délai peut même être réduit, 
dans le cas où le traité passé avec 
l'éditeur des Mémoires vient à cesser; 
mais alors il doit en être donné avis 
au moins six mois à l’avance par 
une note imprimée sur la couver¬ 
ture du Bulletin. 
64. L’auteur d’un mémoire in¬ 
séré dans les Mémoires de la Société 
doit recevoir de l’éditeur, sans rétri¬ 
bution, dix exemplaires de son mé¬ 
moire. 
74. XVII».. La cotisation an¬ 
nuelle peut, au choix de chaque 
membre, être remplacée par une 
somme de trois cents francs une fois 
payée. 
Ils ne peuvent en profiter qu’au- 
tant qu’ils sont au courant de leur 
cotisation. 
US. L’auteur d’un travail inséré 
dans les Mémoires de la Société a 
droit à vingt exemplaires gratuits. 
Toutefois, sur sa demande, le Con¬ 
seil pourra lui en accorder un nombre 
supérieur , au prix fixé pour les mem¬ 
bres de la Société. Il n'y aura pas 
de tirage à part. 
7S. XVII... La cotisation an¬ 
nuelle peut, au choix de chaque 
membre, être remplacée par une 
somme de quatre cents (l) francs 
une fois payée, qui , à moins de dé¬ 
cision spéciale du Conseil, devra 
être placée. 
Après le vote modifiant l’article 74 ancien, la continua¬ 
tion de la discussion est renvoyée à la séance suivante. 
Séance du 4 décembre 1871. 
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GERVAIS. 
M. Bioche, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de 
la dernière séance, dont la rédaction est adoptée. 
(I) L’élévation du montant de la cotisation à vie de trois cents à quatre 
cents francs étant une modification à un article du Règlement constitutif, 
la décision de la Société sur ce point ne sera exécutoire qu’après l’autori¬ 
sation du Gouvernement donnée par un décret rendu en Conseil d’État. 
