LXVI 
M. Gilkinet. J’oppose la question préalable, qui doit 
avoir la priorité. 
M. Dewalque. Je demande le maintien de l’ordre du 
jour. L’assemblée a été convoquée afin de se prononcer 
sur un acte du Conseil. M. Houzeau met à la traverse une 
autre proposition. On pourra s’en occuper lorsque l’acte du 
Conseil aura été approuvé ou infirmé. Telle est la procé¬ 
dure qui me paraît la plus régulière. 
M. Houzeau. Je reconnais que la question préalable 
doit avoir le pas sur la proposition d’amnistie. 
M. Hubert. Le mot amnistie suppose que MM. Van den 
Broecket Rutot sont coupables. 
M. Houzeau. Une proposition d’amnistie comprend non 
seulement l’effacement des décisions prononcées, mais 
l’interruption de toutes les mesures d’instruction qui sont 
en cours et la cessation de toute poursuite pour les faits 
qui sont repris dans le décret d’amnistie. 
M. Hubert. On n'amnistie pas des innocents ! 
M. Houzeau. Non, mais on empêche de poursuivre des 
coupables ! 
M. Hubert. Vous reconnaissez donc que MM. Van den 
Broeck et Rutot sont coupables ! 
M. Houzeau. Non ! (Cris de : aux voix ! aux voix !) 
M. Gilkinet. Le vote sur la question préalable aura 
peut-être pour effet d'écarter la proposition de M. Houzeau. 
M. Van Scherpenzeel Tiiim. Voici comment il faut 
poser la question : Votera-t-on, oui ou non, sur la propo¬ 
sition de M. Houzeau ? 
M. Houzeau. La question préalable veut dire que la 
proposition que j’ai faite ne sera pas soumise à l’assemblée 
maintenant. 
M. Gilkinet. J'ai déclaré que votre proposition est trop 
générale. Elle veut passer l’éponge sur tous les faits relatifs 
à la carte géologique ; or, M. Dupont n’est pas ici. Ces choses 
