LX VIII 
M. Timmerhans. C’est ce que l’on veut éviter. 
M. G. Dewalque. Il y a ensuite la proposition de 
M. Houzeau. Je crois, pour ma part, qu’il est préférable de 
voter sur la proposition qui est à l’ordre du jour et qui pose 
plus franchement et plus nettement la question : Est-ce que 
la décision du Conseil sera maintenue? La proposition 
d’amnistie pourra, éventuellement, être présentée ensuite. 
M. Jorissenne. L’assemblée peut déclarer : le Conseil, 
dans les conditions où il s’est trouvé vis-à-vis des faits 
qu’il avait à juger et qu’il a interprétés comme il en avait 
le droit, a eu raison. Mais les explications données par 
M Houzeau, au nom de M. Van den Broeck, changeant la 
situation, l’assemblée peut décider que l’exclusion sera 
retirée. 
Plusieurs membres. C’est l’amnistie ! 
M. Jorissenne. Je cherche à distinguer le passé et le 
présent. 
M. Houzeau. J’appuie cette proposition qui n’est que 
l’explication du mot «amnistie». 
M. Timmerhans. Alors vous admettez la faute de 
MM. Van den Broeck et Butot ! 
M. Houzeau. Vous vous trompez ! 
M. Timmerhans. Pardon, d’après le commentaire de 
M. Jorissenne, il y aura eu faute commise, mais faute lavée! 
M. G. Dewalque. Il y a eu faute commise et il convient 
que rassemblée se prononce à ce sujet. 
L’amnistie ne peut que suivre la condamnation. Celle-ci 
ayant été prononcée par le Conseil, que l’assemblée dise 
si elle ratifie cette décision. L’amnistie pourra intervenir 
après. 
M. le président. Déférant au vœu exprimé par ras¬ 
semblée, je mets au voix, au scrutin secret, la question 
suivante : l’exclusion de M. Van den Broeck est-elle main¬ 
tenue ?' 
