LXIX 
Les membres qui optent pour l’affirmative répondront 
oui, ceux qui sont pour la négative répondront non. Aux 
termes du règlement le scrutin secret est de rigueur pour 
toute question de personnes. 
Messieurs, l’appel est commencé. 
M. Houzeau. Dans l’intérêt de la défense de MM. Van 
den Broeck et Rutot, je crois devoir faire observer que, 
dans toutes les assemblées, une proposition du genre de 
celle que j’ai faite, une proposition d’amnistie, doit primer 
les autres propositions. 
M. G. Dewalque. Le vole est commencé. M. le prési¬ 
dent a dit quelle était la question qu’il mettait aux voix. 
M. le président. Tout le monde a-t-il déposé son 
bulletin de vote? Le scrutin est fermé. Nous allons procéder 
au dépouillement du scrutin. MM. de Vaux et Forir rempli¬ 
ront les fonctions de scrutateurs. 
Messieurs, le dépouillement du scrutin donne les résul¬ 
tats suivants : 
75 membres ont pris part au vote ; 53 ont répondu oui, 
15 ont répondu non. Il y a 7 bulletins blancs ( J ). 
En conséquence de ce vote, l’exclusion de M. Van den 
Broeck, prononcée par le Conseil, est maintenue. 
Nous allons continuer la séance et aborder le cas de 
M. Rutot. 
Messieurs, il semblera à l’assemblée que les faits en 
cause de l’honorable membre ne peuvent donner lieu à une 
bien longue discussion. M. Rutot a adhéré d’une façon for¬ 
melle, complète et par écrit, à tout ce qui a été formulé par 
(*) M. I. Kupfferschlaeger avait quitté la séance avant le vote. En s e retirant, 
il avait remis la note suivante au secrétaire, avec demande d’insertion au 
procès-verbal : « Je ne puis voter l’exclusion de MM. Van den Broeck et 
Rutot, parce que le Conseil n’a pas appliqué l’art. 7 des dispositions régle¬ 
mentaires additionnelles. Je m’abstiens. » 
