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1886 de la Commission de réorganisation de la Carte 
géologique. Le procès-verbal porte : « Je me réserve de 
saisir le Conseil de ce fait.» C’était une réserve, mais ce 
n’était pas une notification légale et directe à M. Rutot qu’il 
y aurait accusation devant le Conseil ! Quant à M. Van 
den Broeck, il n’a pas reçu le procès-verbal. 
Si M. Rutot lui en a parlé, c’est un fait que nous ne 
devons pas connaître, quand nous jugeons, — car ici nous 
sommes un tribunal. 
M. le président. Nous le contestons. 
M. Houzeau. Mais vous êtes une cour d’appel, appelée 
à prononcer, sur recours, l’annulation ou le maintien 
de la décision prise par le Conseil de la Société. Cette 
première exception faite, exception qui, devant toute cour 
d’appel, aurait immédiatement gain de cause, j’entre dans 
le fond de la question. 
Ces Messieurs reconnaîtront avec moi que la seule 
phrase qui puisse être incriminée, qu’on puisse invoquer 
contre M. Van den Broeck dans le procès-verbal du 23 
février 1886 est celle-ci — c’est une phrase à la troisième 
personne — «>/. Van den Broeck demande la parole pour 
prouver le contraire. » 
M. le président. C’est exact. 
M. Houzeau. Nous sommes donc d’accord, le Conseil 
et moi, pour dire que c’est la seule phrase, la seule 
ligne qui soit incriminée. On ne trouve que cela dans ce 
volume de procès-verbaux qui contient plus de 500 pages 
rendant compte de séances où il y a eu des violences de 
langage inouies ! 
M. le président. Des deux côtés ! 
M. Houzeau Des deux côtés, je le reconnais. Il n’y a 
donc qu’une seule ligne en cause ! 
M. le président. Cette ligne est la constatation d’un 
fait matériel : cela suffit. 
