XXXVIII 
Monsieur Houzeau, vous avez la parole. 
M. Houzeau. Lorsque des personnes sont accusées 
devant une assemblée, quelle qu’elle soit, il est d’usage 
que l’on indique d’abord quel est le reproche qu’on leur fait, 
le délit qu’on leur impute. Je me trouve dans des condi¬ 
tions tout autres, et c’est à la défense qu’il appartient cette 
fois d’exposer l’acte d’accusation. Je vais le faire et très 
sincèrement. 
Le reproche que l’on fait à ces Messieurs me paraît 
tellement peu fondé, que leur défense sera très facile. 
J’ai dit aux membres du Conseil que je commencerais 
par critiquer leur décision au point de vue de la forme et 
par montrer à l’Assemblée qu’aucune des prescriptions 
élémentaires, à l’exemple de ce qui se passe dans la plupart 
des pays civilisés, n’a été observée. 
En effet, lorsque l’on cite des accusés à comparaître 
devant une assemblée qui a à prononcer une peine — car 
l’exclusion est bien une peine — il est d’usage, il est de 
règle, de leur indiquer nettement dans la citation le fait 
sur lequel on les appelle à s’expliquer. 
Un jugement vient de frapper Anseele pour avoir dit à 
Gand que le Roi était le meurtrier du peuple. Dans les 
premiers faits de l’instruction, on a adressé k Anseele la 
notification de ce dont il était accusé. On a spécifié l’outrage 
au Roi qu’il avait commis. Il était nécessaire également 
que, dans la lettre de convocation adressée à MM. Van den 
Rroeck et Rutot, le Conseil leur notifiât, d’une manière 
officielle et précise, l’outrage à la Société qu’on leur repro¬ 
chait, le fait sur lequel ils avaient à s’expliquer. G’est 
ce qui n’a pas été fait. 
On vous dira : ces Messieurs le connaissaient, attendu 
que, dans une séance précédente, M. Dewalque avait 
prévenu M. Rutot qu’il se réservait la faculté de saisir le 
Conseil de ce qui s’était passé dans la séance du 23 février 
