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M. le président. Nous ne croyons pas être entrés dans 
une voie mauvaise, M. Houzeau. Nous avons obéi aux 
prescriptions de notre conscience. Le Conseil s’est inspiré 
de ses devoirs envers la Société et a mis au-dessus de tout 
ce qu’il a cru être l’intérêt de la justice ! 
M. Kupfferschlaeger. Je viens m’adresser également 
au Conseil de la Société. L’exclusion de MM. Van den 
Broeck et Rutot a été prononcée en vertu de l’article 15 des 
Statuts qui est ainsi conçu : 
« L’exclusion de la Société ne peut être prononcée que 
par le Conseil à l’unanimité, sauf recours, par l’intéressé, 
à la prochaine assemblée générale. » 
Je ne discute pas la valeur de cet article ; mais, ce qui 
m’étonne, c’est que le Conseil et le Bureau ne fassent pas 
mention de l’article 7 des Dispositions réglementaires addi¬ 
tionnelles, que je vais vous lire textuellement : 
« Toute personnalité, toute imputation de mauvaise in¬ 
tention est réputée violation de l’ordre. Tout membre qui 
s’en rendrait coupable est rappelé à l’ordre par le président. 
En cas de réclamation, l’assemblée prononce. Si le rappel 
est maintenu, il en sera fait mention au procès-verbal. » 
Nous nous trouvons devant un cas prévu par cet article 7 
tandis que le Conseil a visé l’article 15 des Statuts. 
J’assistais à cette séance. Je n’ai pas souvenance d’un 
rappel à l’ordre, ni que l’on ait fait mention de cela au 
procès-verbal ; et, pour moi, je trouve que la mesure a été, 
du premier coup, trop draconienne. 
Ce n’est que mon opinion personnelle que j’exprime ici. 
Elle témoigne d’un scrupule que je désire voir lever avant 
que je puisse émettre mon vote. 
M. le président. Ces observations font partie de la 
discussion au fond. Si M. Kupfferschlaeger veut bien le 
permettre, nous nous occuperons d’abord de la proposition 
de M. Houzeau. Je lui donne acte, dès à présent, de sa 
