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mesure qu’elles se produisent, les fautes commises, les 
attentats contre son existence, sa sûreté, sauf à soumettre 
ensuite ses décisions, comme nous le faisons en cet instant, 
à l’assemblée souveraine ? 
Or, Messieurs, dans le cas qui nous occupe, ce droit in¬ 
contestable, qui semble inhérent à ses attributions, le 
Conseil n’a pas même voulu en user ! Il s’est trouvé assez 
tort, il n’a pas jugé nécessaire à la défense de nos institu¬ 
tions de frapper d’une peine disciplinaire la faute reprochée 
à M. Rutot; mais, appréciant avec une modération qu’on 
reconnaîtra un jour, la situation toute spéciale où se trouvait 
l’honorable dissident, il s’est borné à admonester le cou¬ 
pable, à lui adresser un simple blâme. Quoi de plus correct? 
Le blâme, même public, infligé par le magistrat est tou¬ 
jours distinct de la peine comminée par la loi ; à plus forte 
raison, ne peut-il être confondu avec celle-ci, quand la 
mesure est tempérée, comme c’est le cas ici, par une 
application discrète et paternelle. 
Aussi, dans ces conditions, nous est-il absolument im¬ 
possible d’admettre l’interprétation de l’honorable défen¬ 
seur. Nous avons la confiance que l’assemblée déclarera 
que le Conseil n’est aucunement sorti de ses attributions et 
qu’en usant du blâme comme il peut user de la louange, son 
attitude est restée irréprochable. Faut-il encore rappeler 
que ce blâme,— que le Conseil avait le droit d’infliger—,n’a 
rien à faire ici,et qu’il n’est pas régulièrement introduit dans 
la cause que nous entendons, attendu qu’une décision ulté¬ 
rieure du Conseil l’a rapporté. 
Reste la seconde conclusion de l’honorable défenseur. 
Nous permettra-t-on de l’avouer, elle ne nous paraît guère 
mieux assise que la première. En effet, dans l’hypothèse, 
absolument gratuite et que nous repoussons catégorique¬ 
ment, que le Conseil aurait dépassé ses pouvoirs en blâ¬ 
mant, par lettre close, un acte posé en séance de la Société 
