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Mais le Conseil, sortant de ses attributions, posait un 
acie irrégulier, qui a légitimé, dans une certaine mesure, 
l’irritation de M. Rutot. 
Ceci dit, je m’en référé au vote de l’assemblée. 
M. le président. Quelle que soit l’autorité de l’hono¬ 
rable préopinant, il nous est impossible d’accepter cette 
interprétation. Il a exprimé un sentiment personnel, très 
respectable sans doute; on nous permettra de ne le point 
partager; nous attendrons la démonstration. 
Nous n’admettons pas que le blâme soit une peine, une 
pénalité, puisqu’il n’est inscrit nulle part dans la loi ; c’est 
une sanction morale qui se trouve placée à côté de la loi 
pour la compléter et dont le juge use, dans l’application, 
avec une liberté qui n’a jamais été contestée par personne. 
Précisément, parce que le législateur a jugé inutile, étant 
donnée la composition de la Société, d’édicter dans nos 
statuts des peines disciplinaires, il a dû, d’après nous, 
vouloir renforcer la puissance morale du Conseil qui, sans 
cela, demeure désarmé, et nous maintenons qu’en formu¬ 
lant un blâme, avec la discrétion que l’on sait, le Conseil 
n’a fait qu’user d’un droit imprescriptible qui lui appartient. 
M. Battaille Si le blâme a existé, je crois qu’il a été 
effacé et qu’il n’en peut plus être question aujourd’hui. 
M. Houzeau. Il a été prononcé. J’ai dit que c’était une 
illégalité et que M. Rutot avait agi dans un mouvementée 
colère légitime. 
M le président. Légitime? 
M. Battaille. Sous l’impression de la colère, êtes-vous 
en droit d’insulter quelqu’un? Cette théorie ne me paraît 
guère soutenable. 
M. Houzeau. Je ne dis pas que M. Rutot ait eu le droit 
d’insulter personne. Je déclare même, au nom de M. Rutot, 
qu’il retire les expressions que vous trouvez injurieuses. 
Je conserve généralement mon calme. Je crois en avoir 
