Règlement administratif 
En exécution de l’article 3*7 des Statuts. 
Art. i. Les présentations doivent être remises par écrit au 
président, qui les communique en séance. Le Bulletin en men¬ 
tionne seulement le nombre. 
Art. 2. Au mois de janvier, avant la séance du mois, le tréso¬ 
rier adresse une lettre de rappel aux membres en retard de 
paiement. Dans la première quinzaine de février, il adresse une 
seconde mise en demeure, par lettre recommandée aux frais du 
débiteur, à ceux qui n’auraient pas encore payé, et il les signale au 
Conseil dans sa séance du même mois. A partir de cette date, les 
publications cesseront d’être envoyées à ces membres, à moins de 
circonstances spéciales à apprécier par le Conseil. 
Art. 3 . A la même date, le trésorier signale les membres qui, 
malgré ces deux mises en demeure, persévèrent depuis deux ans 
dans leur refus de paiement. Sur l’avis qu’il en reçoit, le Conseil 
constate que ces membres ont cessé de faire partie de la Société. 
(Art. ii des statuts.) 
Art. 4 - La rétribution est due pour l’année de l’admission, quelle 
que soit la date de celle-ci. 
Les démissions qui n’auraient pas été adressées au président 
avant la première séance de l’année (octobre), n’auront d’effet 
que pour l’année sociale suivante. 
Art. 5 . Le scrutin secret est obligatoire pour toute question de 
personnes. 
Art. 6. Depuis le I er octobre jusqu’à l’assemblée générale de 
ce mois, les membres effectifs peuvent obtenir communication 
des archives administratives au local de la Société en s’adressant 
au secrétaire général, et des pièces relatives à la comptabilité de 
l’année chez le trésorier. 
