« Nos ministres de l’intérieur et de la guerre prendront 
les dispositions nécessaires en ce qui concerne le règlement 
d’ordre du service de la carte géologique. » 
Arrêtent le règlement d’ordre suivant. 
§. 1. — De la commission de la carte géologique. 
Art. 1®^ La commission de la carte géologique se réunit 
sur la convocation du président ou à la demande du ministre 
de l’intérieur, chaque fois que les circonstances l’exigent 
La convocation indique les objets à l’ordre du jour; com¬ 
munication en est faite avant la séance au Ministre de l’in¬ 
térieur. 
Art, 2. En cas d’empêchement, le président est remplacé 
par un vice-président que désigne le ministre de l’inté¬ 
rieur. 
Art. 3. La commission ne peut délibérer que pour autant 
que la majorité absolue de ses membres soit présente: 
lorsque la majorité fait défaut, une nouvelle séance a lieu 
à bref délai. Les résolutions volées dans cette séance, sont 
valables quel que soit le nombre des membres présents. 
Art. 4. Les décisions de la commission sont prises à 
la pluralité des voix; en cas de partage, la voix du président 
est prépondérante. 
Chaque membre a le droit de faire inscrire son vote au 
procès-verbal. Tout membre qui s’est abstenu, fait con¬ 
naître les motifs de son abstention. 
Art. O. Le président fixe l’ordre du jour des séances, 
dirige les débats, met les questions aux voix et prononce 
les décisions ; il signe, conjointement avec le secrétaire, 
les procès-verbaux et la correspondance, ainsi que les 
avis et rappoits prJvus par le règlement organique. 
II peut déléguer un ou plusieurs membres pour procéder 
à l’examen préparatoire de questions importantes. 
