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du cadre à droite, les indications spéciales deTinstitut car¬ 
tographique militaire. 
Les côtés et le bas de la feuille en dehors du cadre sont 
réservés pour la légende. 
Art. 22. Tous les ans, les géologues non fonctionnaires 
du musée font parvenir à la commission, dans la l"® quin 
zaine d’avril, un rapport sommaire et, dans la 1’’® quinzaine 
de novembre, un rapport général sur leurs travaux. 
Art. 23. Les levés exécutés par les géologues qui ne sont 
pas attachés au musée, sont adressés en état de publication 
à la commission de la carte. 
Art. 24. Les cartes et les coupes géologiques portent une 
légende avec la signature de l’auteur : elles sont accom¬ 
pagnées d’un texte explicatif succinct, des cartes topogra¬ 
phiques employées sur le terrain et d’une copie des notes 
de voyage. 
Art. 25, Les levés, remis à la commission par les géolo¬ 
gues non fonctionnaires du musée, font l’objet à bref délai 
d’un rapport destiné à constater si la convention a été 
remplie. 
Le président désigne à cet effet l’un des membres de la 
commission pour étudier les documents présentés, se 
rendre au besoin sur le terrain et conférer avec l’auteur du 
travail. 
Art. 26. A près avoir reçu communication du rapport prévu 
à l’article 25 ci-dessus, la Commission décide si l’auteur a 
rempli les conditions stipulées dans la convention. Cette 
décision est portée immédiatement è la connaissance du 
ministre de l’intérieur. 
§ 4. — De IHnstitut cartographique militaire. 
Art. 27. Une section géologique est organisée à l’institut 
cartographique militaire pour la publication des cartes et 
