CXXVII 
Nous avons arrêté et arrêtons : 
Art. 1 er . La carte géologique détaillée de la Belgique 
sera levée et publiée aux frais de l’Etat, à l’échelle du 20,000 e 
et d’après les planchettes de la carte topographique du 
dépôt de la guerre. 
Art. 2. Les travaux seront exécutés sous le contrôle d’une 
commission qui ressortira au ministère de l’intérieur et qui 
prendra la dénomination de commission de la carte géologique 
de la Belgique. 
Art. 3. Cette commission est composée de membres de 
l 9 Académie royale de Belgique, de représentants des dépar¬ 
tements de l’intérieur, de la guerre et des travaux publics. 
Ses membres sont nommés par Nous, ainsi que son prési¬ 
dent et son secrétaire. 
Art. 4. Le service du levé de la carte géologique est rat¬ 
taché au musée royal d’histoire naturelle. Le chef de cet 
établissement dirige ce service, sous sa responsabilité, de 
manière à assurer l’exécution complète et l’unité scienti¬ 
fique de la carte. 
Art. 5. La publication cartographique sera faite par le 
dépôt de la guerre. 
Art. 6. A lin d’utiliser le concours de tous les savants 
compétents du pays, des levés géologiques, dont les frais 
seront imputés sur les crédits alloués pour les travaux de 
la carte, pourront être exécutés par des géologues qui, sans 
appartenir à l’administration du musée, en feront la demande 
à la commission. 
Ces levés seront publiés sous le nom de leurs auteurs et 
pourront sur l’avis de la commission, faire partie de la carte 
spécifiée à l’article 1 er . 
Art. 7. La commission exerce un contrôle administratif 
sur le service géologique rattaché au musée royal d’histoire 
naturelle. Elle assure l’exécution cartographique par les 
