CXX1X 
le projet de budget des publications géologiques du dépôt, 
ainsi qu’un état général de la comptabilité de ces publica¬ 
tions. La commission transmet ces documents, avec son 
avis, au Ministre de l’intérieur. 
Art. 14. La commission reçoit, discute et agrée, s’il y a 
lieu, les demandes des géologues non fonctionnaires du 
musée mentionnés à l’article 6. La nature et la rémunéra¬ 
tion des levés exécutés par ces géologues sont déterminées 
par une convention, que la commission soumet à l’appro¬ 
bation du Ministre de l’intérieur. 
Art. 15. Les travaux précités font l’objet d’un rapport de 
la commission, qui constate, le cas échéant, que la conven¬ 
tion intervenue a été remplie. Ce rapport est transmis au 
Ministre de l’intérieur et sert de base à la liquidation de 
l’indemnité due aux intéressés. 
Art. 16. Les cartes et coupes fournies par les géologues 
non fonctionnaires du musée et admises par la commission 
sont publiées par le dépôt de la guerre. L’impression de 
leurs textes explicatifs est réglée par la commission. 
Art. 17. Nos Ministres de Pintérieur et de la guerre pren¬ 
dront les dispositions nécessaires en ce qui concerne le 
règlement d’ordre du service de la carte géologique. 
Art. 18. Nos Ministres prénommés sont chargés de l’exé¬ 
cution du présent arrêté. 
Donné à Bruxelles, le 16 juillet 1878. 
LÉOPOLD. 
Par le Roi : 
Le Ministre de l’intérieur, 
G. Rolin-Jaequemyns. 
Le Ministre de la guerre, 
Renard. 
ANNALES SOC. GKOL. DE RE LG., T. V, BULLETIN. 
9 
