STATUTS DE LA SOCIÉTÉ D’ÉTUDES SCIENTIFIQUES 
DE PARIS 
AUTORISATION 
Nous, Préfet de police, vu la demande à nous adressée, le 4 avril 1878, par les per¬ 
sonnes dont les noms et adresses figurent sur la liste ci-jointe, demande ayant pour 
but d’obtenir l’autorisation nécessaire à la constitution régulière d’une Association 
fondée à Paris sous la dénomination de Société d'études scientifiques de Paris; 
Ensemble, les statuts de ladite Association ; 
Vu l’art. 291 du Code pénal et la loi du 10 avril 1834, 
Arrêtons : 
Art. 1«. — L’Association organisée à Paris sous la dénomination de Société 
d'études scientifiques de Paris est autorisée à se constituer et à fonctionner régu¬ 
lièrement. 
Art. 2. — Sont approuvés les statuts susvisés, tels qu’ils sont annexés au présent 
arrêté. 
Art. 3. — Les membres de l’Association devront se conformer strictement aux 
conditions suivantes : 
1° Justifier du présent arrêté au commissaire de police du quartier sur lequel 
auront lieu les réunions ; 
2» N’apporter, sans notre autorisation préalable, aucune modification aux statuts 
tels qu’ils sont annexés ; 
3° Paire connaître à la préfecture de police, au moins cinq jours à l’avance, le 
local, le jour et l’heure des réunions générales ; 
4° N’y admettre que les membres de la Société et ne s’y occuper, sous quelque pré¬ 
texte que ce soit, d’aucun objet étranger au but indiqué dans les statuts, sous peine 
de suspension ou de dissolution immédiate ; 
5° Nous adresser chaque année une liste contenant les noms, prénoms, professions 
et. domiciles des sociétaires, la désignation des membres du bureau, sans préjudice 
des documents spéciaux que la Société doit également fournir chaque année sur le 
mouvement de son personnel et sur sa situation financière. 
Art. 4. — Ampliation du présent arrêté, qui devra être inséré en tête des statuts, 
sera transmis au commissaire de police du quartier de Grenelle qui le notifiera au 
président de l’Association et en assurera l’exécution en ce qui le concerne. 
Fait à Paris, le 31 mai 1878. 
Pour ampliation : 
Le Secrétaire général, 
Signé : De Bullemont. 
Le Préfet de police, 
Signé : Albert GIGOT. 
