/ 
— 14 — 
% «f* I 
Art. 41. 
Toute proposition tendant à modifier le Réglement 
ou ayant pour objet de disposer des propriétés de 
la Société, doit être écrite et signée de cinq Membres 
au moins, et déposée en séance entre les mains du Pré¬ 
sident. 
La proposition est soumise au Bureau qui juge s’il y 
a lieu de la discuter en séance. 
Si elle est repoussée par le Bureau, elle ne peut reve¬ 
nir qu’avec la signature de dix Membres au moins. 
Elle est renvoyée à une Commission de sept Membres 
nommés par la Société. Cette Commission, à laquelle est 
adjoint le Secrétaire et dont le Président fait partie de 
droit, entend les auteurs de la proposition et fait un 
' rapport à la séance suivante. 
Une lettre de convocation pour cette séance est 
adressée à tous les Membres delà Société, avec le texte 
entier delà proposition qui doit être discutée en comité 
secret. 
Le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité des 
trois quarts des suffrages exprimés. 
Délibéré et adopté dans les séances des 16 mars et 6 
avril 1865. 
Le Président 'provisoire , 
Emm. Blanche. 
Le Secrétaire provisoire , 
F.-F. Hébert. 
