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RÈGLEMENT INTÉRIEIJR. 
Des Elections. 4 
i , * 
ARTICLE PREMIER. 
Les élections pour la formation du Bureau ont lieu 
dans la séance du mois de décembre de chaque année. 
— Le nouveau Bureau entre en fonctions à la première 
séance de janvier. 
Art. 2. 
% 
Des bulletins de vote sont envoyés aux Membres 
non domiciliés à Rouen.— Les Membres domiciliés à 
Rouen et empêchés pourront exceptionnellement, sur 
leur demande, recevoir des bulletins* et voter par cor¬ 
respondance. 
Ces bulletins sont envoyés cachetés au Secrétaire et 
déposés par lui sur le bureau au moment du vote. 
Art. 3. 
Art. 4. 
• < 
Avant de déposer les bulletins, le Secrétaire fait 
l’appel des personnes qui ont voté par correspon¬ 
dance et s’assure qu’aucune d’elles n’est présente à la 
séance. 
Si une personne qui a voté par correspondance est 
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