Chapitre LL 479 
71, Si l’accufé nie, on procédé contre Iuy par recole- 
ment, & confrontation de tefmoins: aîi préalable on Iuy 
demande s’il a quelques reproches contre le tefmoin. 
S’il y a indice iuffifant que l’accufé foie coulpabie , on 
ordonne qu’il aura la queftion 5 on reïeere iomienc les 
tortures, les interrogatoires niais celte reïceration de 
queftion ne fe fait fans nouueaux indices. Si le crime 
n’eft grand, on conlcnt l’eflargiflementdu prifonnier, 
en baillant caution , ou à leurs cautions iuratoires, ou 
bien à la garde d’vn Huilïier & Sergent. 
71. Si le Clercioiiitde la clerîcature,ileft renuové 
à l’ordinaire , ou bien en certain cas piiuiîegié, on com¬ 
met quelqu’vn pour affifter à l’Official pour Iuy parfai¬ 
re fon procez. Le Roy fe referue toujours le coup de 
la grâce; les termes font : auons quitte, remis ,&c pardon¬ 
né , & de grâce fpeciale, pleine puilîance, & autorité 
Royaile quittons, &c. 
73. Remillion fe donne au cas qui requiert punition 
de mort : Pardon, au cas qui requiert punition corporel¬ 
le, autre que mort ; il faut auoir lettres du Prince, & ce- 
Iuy qui les a obtenues , les doit prefenterluy mefme à 
celuy à qui elles font addrellees, & le mettre en eftat; 
bien fouuent on a pendu des gens auec leurs grâces at¬ 
tachées à leur col. 
74. Il y a plufîeurs arrefts d’abreuiation de procez; 
plus on en fait de defences, & plus s’allongent- ils, car 
sous les iours on inuentc mille fortes de fubtilitez , de 
de fuites , pour toutes defences ils difent qu’il faut que 
chacun, viue de fon meftier , & que c’cft bien la rai- 
fon. 
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