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avaient fait confisquer les biens d’un bourgeois de Lille ; en 
1343, les échevins s’engagèrent à soutenir les héritiers de ce 
bourgeois dans ses réclamations contre la confiscation, s’ils 
voulaient promettre de ne pas transiger. Des hérétiques lillois, 
cités devant l'inquisiteur en 1416, furent condamnés à la 
peine du feu avec confiscation de leurs biens, comme cela se 
pratiquait partout ailleurs Le magistrat de Lille, pour gagner 
du temps, fit appel en cour de Rome contre la confiscation, 
puis s'adressa au comte de Flandre Philippe-le-Bon ; celui-ci 
décida que les biens des bourgeois de Lille seraient rendus à 
leurs héritiers, attendu que jamais dans la Flandre wallonne 
il n’y avait eu de confiscation, mais en ajoutant que sa 
sentence ne pourrait être invoquée comme un précédent. 
Quelques années après, un autre bourgeois, accusé de 
sédition contre le roi, fut condamné au bannissement et à la 
confiscation; en vain l’officier royal insista, au nom du sou¬ 
verain, pour mettre la main sur les biens du condamné. Le 
magistrat invoqua l’antique privilège de non-confiscation. 
Cette même franchise fut reconnue en 1453, à l’occasion 
du jugement du Piémontais Louis Assegnier, déclaré coupable 
du crime de sodomie ; tous ses biens furent confisqués au 
profit de Philippe le-Bon, à l’exception de ceux situés dans la 
châtellenie de Lille, oii il n’y a point de confiscation. 
Il en fut de même dans l’affaire du célèbre connétable de 
Saint-Pol, décapité en place de grève pour trahison, par ordre 
de Louis XI ; par ses lettres en date du 24 mars 1476, Marie 
de Bourgogne accorda la main-levée des terres et biens du 
comte de Saint-Pol situés dans la châtellenie. La Flandre 
wallonne était devenue une terre franche dont les proprié¬ 
taires étrangers eux-mêmes partageaient les immunités. 
L’époque de la domination espagnole et la lutte du duc 
d’Albe contre les libertés flamandes et contre le calvinisme, 
devaient susciter de nouvelles discussions au sujet du privi¬ 
lège reconnu partant de jugements. En vertu d’un placard de 
Charles-Quint, qui prononçait la confiscation contre les 
