— m — 
Voici les divisions que comprenaient les archives du bureau 
des finances : 
1° Pièces relatives à l’organisation et au personnel du 
bureau des finances, mémoires historiques, correspondance, 
privilèges. 
2° La connaissance et la juridiction contentieuse du do¬ 
maine engagé et non engagé et de toute matière d’épave, 
aubaine, bâtardise, déshérence, retrait lignager, conformé¬ 
ment à l’édit d’avril 1627, qui accorde ce droit à tous les 
bureaux des finances et d’après confirmation par les édits du 
16 avril 1697, des 18 mars et 9 juillet 1701 (1). 
3° La connaissance des contestations relatives au paiement 
des droits des quatre membres de Flandre et des droits de feux, 
cheminées, impôts sur les boissons et autres droits domaniaux 
qui se lèvent en Hainaut, avec le jugement en dernier ressort 
pour les causes qui n’excèdent pas 20 livres (2). 
4° La réception des hommages , aveux et dénombrements 
des fiefs relevant du roi, ainsi que les saisies féodales, excepté 
pour la cour de Mons et pour les terres titrées (duchés, 
comtés, marquisats, baronnies), dont les propriétaires peu¬ 
vent faire hommage à la personne du roi ; cette attribution 
est confirmée par les arrêts du 7 juin 1695 et du 9 septembre 
1699. Toutefois cette réception s’opèr e seulement après l’envoi 
des dénombrements aux baillis des chefs-lieux dont relèvent 
les fiefs. 
5° Le renouvellement du papier terrier des terres relevant 
du roi (3). 
6° L’exécution et la réception des États de distribution des 
deniers royaux, tant des recettes générales des finances que 
des domaines et bois, et même des gages des officiers de 
(1) La direction des domaines appartenait à l’intendan i 
affaires^ inlcn(ianls s ’ arr °g èren t souvent le droit de connaître de ces 
iu ( 20 ïui] l let 0 i^oo‘ i0n fUt commeDcée à la suite de la déclaration royale 
