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de-Ville. Le procureur-syndic Sta, dans la lettre du 20 août 
1793, dont nous avons déjà parlé, confondant ces documents 
avec les archives municipales, écrivit au représentant du 
peuple en mission qu’il y avait dans les bâtiments de la 
Maison commune une grande quantité de papiers qui ont pour 
objet les privilèges et usages gothiques de ces pays démembrés 
de la Belgique, les anciens impôts locaux , enfin toutes pape¬ 
rasses de Vancien régime , bonnes à mettre au pilon et à la 
beurrière. Celte provocation à la destruction, qui comprenait 
aussi les archives du tabellion, de la gouvernance, du bail¬ 
liage et des châtellenies, ne fut pas suivie d’effet. Les papiers 
provenant des États de la Flandre-Wallonne se trouvaient 
encore dans les salles et greniers de lTIôtel-de-Ville, lorsque 
les archives de la Chambre des Comptes y furent transférées 
en 1801. 
C’est M. Philippe-Éloi Top, de Bailleul, et Jean-Baptiste- 
Gabriel Bivière, ancien maire de Gravelines, qui furent 
chargés de faire opérer la remise des pièces provenant de 
l’ancienne intendance, des États et des chefs-collèges de la 
Flandre-Maritime. Les archives départementales possèdent 
les procès-verbaux constatant le récolement et la remise aux 
commissaires des documents relatifs à l’administration des 
dix dernières années, qui appartenaient aux chefs-collèges, 
aux greffes, aux cours féodales et aux gardes-orphelinats de 
la Flandre-Maritime à Dunkerque, Bergues, Bourbourg, 
Cassel, Merville, Warneton et Wervicq. Ces documents 
furent soigneusement empaquetés et expédiés à Douai dans 
la seconde moitié du mois d’octobre ; une lettre du procureur 
syndic général, datée du 19 novembre, constate la remise des 
titres et documents des anciennes administrations de la 
Flandre-Maritime. Toutefois ces envois furent incomplets : 
les secrétaires du Directoire, chargés de rédiger les inven¬ 
taires des archives des États en 1792 et en 1793, déclarèrent 
qu’une faible portion seulement des papiers provenant des 
