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des émigrés, furent réunies au chef-lieu de chaque district, 
d'où elles devaient être transférées au chef-lieu du dépar¬ 
tement. 
Le décret du 2 novembre 1789, sanctionné par les lettres 
royales du 27 du même mois, avait ordonné que l’inventaire 
des archives de tous les monastères et chapitres fût dressé 
dans tout le royaume. Il avait été complété par un autre dé¬ 
cret en date du 14 avril 1790, qui ordonnait aux assemblées 
des districts de faire exécuter la même mesure pour les titres 
et papiers dépendant de tous les bénéfices, maisons et com¬ 
munautés de l’un et de l’autre sexe, qui n’auraient pas encore 
été inventoriés. 
Le 5 mars 1791, le procureur syndic du département rap¬ 
pelant les articles 2, 3 et 9 de la loi du 5 novembre 1790 au 
sujet de la vente.des biens nationaux, adressa aux adminis¬ 
trateurs du département un réquisitoire, à la suite duquel 
des commissaires spéciaux à qui seraient adjoints des mem¬ 
bres des municipalités, furent chargés de faire opérer le 
transfert des archives de tous les établissements supprimés 
dans le dépôt du district. La loi du 5 novembre 1790 concer¬ 
nant les registres , papiers , terriers et chartes des bénéfices , 
corps, maisons et communautés ecclésiastiques, comprenait, 
en outre, les titres relatifs aux anciennes corporations et aux 
émigrés, en un mot à tous les biens déclarés nationaux. C'est 
cet ensemble de documents, qui forma, avec un grand nombre 
de pièces provenant des anciennes administrations et juridic¬ 
tions qu’on avait négligé de transférer au chef-lieu du dépar¬ 
tement, les archives des districts de Bergues, Hazebrouck, 
Lille. Valenciennes, Le Quesnoy, Avesnes, Cambrai et Douai. 
Dans le district de Bergues existait un grand nombre de 
maisons religieuses possédant des archives : l’abbaye de St- 
Winoc,le Nouveau Cloître, les Capucins, les Dominicains et 
onze maisons moins importantes dans le chef lieu du dis¬ 
trict ; le Chapitre Noble, les Capucins et les Pénitentes et 
