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dans le Statut du Hoop dont nous publions le texte plus loin. 
Un passage du préliminaire du statut du Hoop mentionne 
qu’en donnant son assentiment à cette institution, Philippe 
d’Alsace, comte de Flandre, avait juré de maintenir les dis¬ 
positions, les usages et les ordonnances qui existaient. Ce 
préliminaire ajoute que les comtes, ses successeurs, avaient 
juré à leur tour de les maintenir loyalement dans leurs 
formes (2). 
Par le partage de Robert de Béthune, en 1318, Robert de 
Cassel a reçu en apanage la châtellenie de Cassel et une grande 
partie de la Flandre maritime II y maintint cette coutume, 
puisqu’il charge par lettres spéciales son bailli Pierre de le 
Dell, de le représenter à l’Assemblée des enquêtes en 1324, 
et à celle du Hoop en 1326, et d’y prêter, dit-il, « le serment 
« que drois et coustumes du pays requièrent et que nos 
« anchisseurs ont accoustumé à faire » 
Dans les statuts dont il s’agit, il faut bien distinguer entre 
leur constitution et l'application de leurs dispositions. La 
constitution était l’œuvre législative ou réglementaire délibé¬ 
rée par des assemblées composées à cet etfet. L’application 
était la mise en exécution, par les juridictions spéciales, des 
lois et réglements décrétés par ces assemblées. 
Que tel était le caractère constituant de ces statuts, cela ne 
saurait faire le moindre doute. Les deux statuts, celui des 
Enquêtes et celui du Hoop , sout aussi précis que possible ; ils 
commencent et finissent tous les deux par l’énonciation de ce 
droit qui en est comme le principe fondamental (1) 
(2) On a fait honneur à Philippe d’Alsace et à son père Thierry d’un 
assez grand nombre de lois ou coutumes qu’ils auraient accordées. 
Nous croyons que ces princes n’ont institué aucune coutume, qu’ils 
se sont bornés à y donner leur assentiment, en ce sens qu’ils ne se 
sont pas opposés à leur maintien. La mention du Statut du Hoop n’a 
pas d’autre signification. Ce statut a été mis par écrit probablement 
pour la première fois du temps de Philippe d’Alsace; et comme il con- 
ient des attributions exceptionnelles qu’on était jaloux de maintenir, 
on était très heureux d’avoir l’approbation du souverain. 
(1) Voir plus loin, N* 61 , p. 233. — N* 2. p. 231. — N e 81 
