5 e Année. —iN 0S 9-10.—Septembre-Octobre 1873. 
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le iioop (suite). 
IV 
Ressort de l'assemblée des Enquêtes et de rassemblée du Hoop 
au point de vue de leurs attributions constitutives. 
§ 1. Assemblées des Enquêtes. 
Le ressort territorial de l’Assemblée des Enquêtes embras¬ 
sait les deux châtellenies de Cassel et de Bailleul. Cela est 
certain pour Cassel, puisque le Statut porte le nom de Cassel. 
A l’égard de Bailleul, il ne saurait y avoir non plus aucun 
doute. On en trouve la preuve dans la mention faite dans le 
procès-verbal dressé le 20 février 1383, par les conseillers 
du comte de Flandre, Louis de Male, chargé de vérifier les 
privilèges des villes de Flandre. On y lit: 
<l Ceux de Bailleul apportèrent les lettres et muniments 
« ensuivants, premiers. 
« Item, un viés rollet contenant ordonnance ordenet en le 
« Mont de Ilasebrouc, commençant: « Ce sont li Estatut or- 
« donet en le Mont de Hazebrouc, etc » 
<l Item, un livret contenant Estatutz ordonez en YEnqueste 
(f faicte à Cassel, le quart jour dumoisdejulléj’an m cccxxiii 
« commanchant: « Ce sont li Estatutz ordoné en l’Enqueste 
« faicte à Cassel, etc.» 
Il ne faudrait pas croire que la Cour féodale et haute-justice 
de Bailleul n’avait pas juridiction plénière dans son ressort, 
ou qu’elle n’avait pas les mêmes attributions que la Cour de 
Cassel : les deux Cours avaient les mêmes droits, les mêmes 
attributions; seulement Cassel était le lieu de réunion de 
l'assemblée des deux Cours où se réglaient les questions qui 
intéressaient la généralité et les questions de procedure. 
La rédaction que nous publions est celle qui a été faite pour 
l’usage de la Cour de Cassel; les décisions portant la date de 
1212 à 1324 sont spéciales à la Cour féodale de cette châtel- 
