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lenie. Il est probable que la rédaction à l’usage de la cour de 
Bailleul portait des traces de particularités de son ressort. 
Ce qui semble corroborer cette opinion, c’est que chacune 
de ces Cours avait une Franche-Vérité, ainsi qu’on le verra 
plus loin. 
Toutefois d’autres documents, que nous publierons quand 
il sera question plus spécialement de la châtellenie de Bail¬ 
leul, sont de nature à faire croire le contraire. 
L’Assemblée des Enquêtes se composait des feudataires des 
deux châtellenies. Les juridictions inférieures n’en faisaient 
pas partie. Il y avait néanmoins certains cas où les échevins 
et même les vassaux (estagiers) devaient y être appelés. 
L’Assemblée des Enquêtes n’avait pas de réunions à époques 
fixes; elle pouvait être convoquée par le seigneur ou par les 
feudataires eux-mêmes. 
§ 2. Assemblée du Hoop. 
Quant au ressort du Hoop, il embrassait aussi les deux 
châtellenies de Cassel et de Bailleul ; mais toutes les communes 
des deux châtellenies ne se trouvaient pas sous la juridiction 
du Hoop ; les communes faisant partie de l’association avaient 
seules le droit d’y siéger et de participer aux délibérations. A 
l’Assemblée de 1326, on voit figurer Cassel, Bailleul, 
Hazebrouck, Steenvoorde, Staples, Renescure,Zeguerscappel, 
Broxele, Morbeke et Merville. - 
Le Hoop des châtellenies de Cassel et de Bailleul se réu¬ 
nissait à Hazebrouck. Il y avait une session chaque année. 
L’Assemblée était composée des échevins des communes 
associées et des hommes de fief. Ceux-ci n’étaient pas tenus 
de donner leur assentiment, lorsque les échevins s’étaient 
entendus pour faire des modifications qu’ils n’approuvaient 
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pas. 
Indépendamment du Hoop d’Hazebrouck, dont l’existence 
se trouve constatée non seulement par le Statut qui est publié 
plus loin et datant, d’une manière certaine du règne de 
