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On passe ensuite à la discussion des deux articles sui¬ 
vants : 
« Art. 4. Le comité géologique fixe ultérieurement le 
nombre maximum de ses membres. Il se complète par l’ad¬ 
jonction de nouveaux membres présentés par lui et nom¬ 
més par le Gouvernement. » 
« Art. 5. Le recrutement de ce comité continue à s’opérer 
de la même manière. » 
Après quelques observations sur la première phrase, 
il est décidé sans opposition de réunir ces deux articles en 
un seul, rédigé de la manière suivante : « Le comité géolo¬ 
gique peut se compléter par l'adjonction de nouveaux 
membres, présentés par lui et nommés par le Gouverne¬ 
ment. 
Le recrutement ultérieur de ce comité s’opérera de la 
même manière. » 
M. le président met ensuite en discussion l’art. 6, devenu 
o. Après un échange d’observations sur la rédaction de cet 
article, il est adopté à l’unanimité sous la forme suivante : 
« Art. 5. Ce comité peut présenter à la nomination du 
Gouvernement, comme membres adjoints, les aides dont il 
aura besoin pour l’exécution de son œuvre. Il réglera, 
sous réserve de l’approbation ministérielle, les conditions 
de leur rémunération. » 
La discussion est ensuite ouverte sur l’art. 7, devenu 6 ; 
mais, vu l’heure avancée, elle est remise à la séance de 
février. 
La séance est levée à une heure un quart. 
