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Ouvrages offerts. — Le secrétaire-général dépose sur le 
bureau divers ouvrages offerts par MM. J. Capellini, G. 
Dewalque, A. Von Koenen, ainsi que des publications 
reçues en échange de la part de l’Académie royale des 
sciences, lettres et beaux-arts de Belgique, YAcademia de 
position dans la Fédération : elles ne peuvent en aucune façon porter atteinte 
à leur liberté intérieure. 
Art. 7. Chaque société qui a organisé un congrès est chargée de l’exécution 
des décisions qui y ont été prises. Les archives ayant particulièrement rap¬ 
port à ce congrès restent déposées chez elle. 
Elle remet en temps utile à la société qui lui succède les archives générales 
de la Fédération ainsi que celles qui peuvent être nécessaires à la session 
suivante. 
Art. 8. Les décisions des sections sont prises à la majorité absolue de leurs 
membres présents. 
Les personnes étrangères aux sociétés fédérées ont voix consultative. 
Art. 9. Les frais de la Fédération sont couverts par une cotisation annuelle 
des sociétés, dont le maximum ne peut dépasser 40 francs, par une cotisation 
des personnes assistant aux congrès, parla vente des publications et par 
les dons volontaires. 
Les sociétés fédérées, ainsi que les personnes assistant au congrès, reçoivent 
les publications de la Fédération. 
Art. 10. Chaque société est maîtresse de se retirer de la Fédération, par 
lettre, à l’ouverture d’un congrès; passé ce moment, elle reste engagée jus¬ 
qu’au congrès suivant. 
Elle est obligée de remettre au bureau, en même temps que sa lettre de 
retrait, toutes les archives, etc., qu’elle pourrait tenir de la Fédération. 
Art. 41. La Fédération ne peut être dissoute que du consentement unanime 
des sociétés qui la composent. 
En cas de dissolution, chacune conserve les archives de la Fédération dépo¬ 
sées chez elle. 
Art. 12. Les présents statuts peuvent être modifiés en session, pourvu que 
la proposition en ait été faite par une société fédérée à la session précédente, 
que la modification proposée soit portée à l’ordre du jour et quelle réunisse 
l’adhésion des trois quarts des sociétés fédérées. 
Dispositions transitoires. — Art. 43. Les présents statuts seront soumis à 
révision à la troisième session de la Fédération. 
Art. 14. Une session préparatoire sera tenue en novembre 4875. 
L’ordre du jour portera, indépendamment de l’organisation des deux pre¬ 
miers congrès, toutes les questions qui pourraient être proposées par les 
sociétés fédérées, afin qu’on puisse choisir conformément à l’article 5 des 
statuts, celles qui seront portées à l’ordre du jour du premier congrès, 
