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mieux qu'à l'hôtel de Provence où il n'y a point de cham- 
bres. Vous voudrez bien aussi lui faire part de mon marché 
de voiture jusqu'à Ghambéry, qui est de neuf louis pour un 
carrosse à quatre places, nourri, voiture et ramassé, ce qui 
ne fait que cinquante-quatre livres, tandis que de Nice ici, 
il nous en a coûté en mauvaise voiture soixante-six livres et 
la ramassée cinq livres, étrennes y compris. » 
Là-dessus, et sans autre forme de procès, l'accusateur 
public Capelle dressa la pièce décisive qu'on va lire : 
ACTE D'ACCUSATION. 
« Capelle, accusateur public près le tribunal criminel 
du département de la Haute-Garonne, érigé provisoirement 
en tribunal extraordinaire et révolutionnaire, à l'instar de 
celui de Paris, par arrêté des représentants du peuple, en 
séance à Toulouse, du 25 brumaire, l'an deux de la Répu- 
blique, une et indivisible, sans aucun recours au tribunal 
de cassation , suivant le décret du 10 mars 1793, et en vertu 
du pouvoir donné à l'accusateur public par le tribunal révo- 
lutionnaire, par l'article II d'un autre décret de la Conven- 
tion nationale, du 5 avril dernier, portant que l'accusateur 
public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre 
et juger sur la dénonciation des autorités constituées des 
citoyens, 
« Expose que, par arrêté du district de Toulouse, en date 
du jour d'hier 26 nivôse, Dubarry, connu sous le nom de 
comte Jean , lui a été dénoncé et l'envoi des pièces concer- 
nant cet accusé, fait le même jour; qu'en vertu du mandat 
d'arrêt, ledit Dubarry a été arrêté, conduit et écroué dans la 
maison de justice du tribunal criminel. 
« Que toutes les pièces ayant été remises à l'accusateur 
public, cet accusé a été interrogé par le président du tribu- 
nal, dans lequel interrogatoire il a déclaré s'appeler Jean- 
Baptiste Dubarry. 
« Qu'examen fait de toutes les pièces, il en résulte que 
