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Tribunal révolutionnaire. 25 nivôse au 6 germinal an 2, 
f° 3 1 . 
Premier cahier des procès-verbaux des opérations du Juré 
révolutionnaire du département de Haute-Garonne, com- 
mencé le 25 nivôse an II de la République une et indivisible, 
et fini le 27 pluviôse même année. 
17 janvier 1794. 
« Du vingt-huitième nivôse an deux de la République 
une et indivisible, en audience publique du tribunal crimi- 
nel révolutionnaire du département de Haute-Garonne, tenue 
dans la salle du Prétoire; président, le citoyen Hugueny, 
assisté des citoyens Rigaud et Guimbert, juges; présent le 
citoyen Cappelle, accusateur public; présent aussy l'accusé 
cy après dénommé placé derrière la barre. 
« Ont été introduits dans le parquet et placés sur les sièges 
à eux destinés, séparés du public et en face de l'accusé, les 
citoyens Gougon, Faillon, Barthe, Godin, Gabrol, Fortassin, 
Dupau, Tarbès, Lagassat, Boyer, Vidal et Salles, formant 
le tableau du jury révolutionnaire, les citoyens Sarrat, Jou- 
gla et Rome étant absens, ce dernier en commission pour 
affaires de la République, lesdits douze jurés ayant prêté le 
serment prescrit par la loi. 
« L'accusé introduit dans le parquet, sur les interpella- 
tions du président, il a dit s'appeler Jean-Baptiste Dubarry, 
cy devant comte Jean, habitant de Toulouse, place Saint- 
Raymond, et être âgé de soixante onse ans. 
« Lecture faite par le commis greffier de l'acte d'accusa- 
tion, de la lettre écrite audit Dubarry par le chevalier Fra- 
mons datée de Turin le 22 février 1792, constatant le délit, 
et l'arrêté du district de Toulouse portant renvoy à l'accusa- 
teur public, celuy-cy a pris la parolle, a d'abord parlé sur la 
dite lettre et a dit à raison d'icelle tout ce qu'il a cru utile à 
1. Archives de la Haute-Garonne, section judiciaire. Registres du 
tribunal révolutionnaire, 
