INTRODUCTION. XI 
fallait compter avec de nouveaux tribunaux plus auto- 
risés que les anciens, plus jaloux de leurs attributions, 
plus capables aussi de les faire respecter : la cour du 
sénéchal où se jugeaient la plupart des procès civils; 
celle des consuls à qui Philippe le Hardi avait permis 
d'exercer en son nom, de concert avec le viguier, la 
police et la juridiction criminelle; enfin, le Parlement, 
composé en partie de clercs du Conseil, qui se tenait 
à Toulouse deux fois par an, à Pâques et à la Tous- 
saint. Mais cette dernière juridiction ne l'embarrassa 
pas longtemps; elle n'eut qu'une existence éphémère 
parce qu'elle était sans prestige, et que ses arrêts, qui 
auraient dû être sans appel, n'empêchaient pas les 
plaideurs de recourir à la seule Cour qui fût suprême 
à leurs yeux, à celle qui siégeait à Paris et où le Roi 
présidait ^ 
Bertrand de L'Isle avait reconnu implicitement ces 
divers tribunaux : il avait laissé mettre dans la Phi- 
lippine que, du sénéchal de l'évêque, pour le temporel, 
on appellerait à l'évêque lui-même, et de celui-ci, sans 
intermédiaires, au Roi. Cette clause eût gêné Hugues 
Mascaron; on vient de voir comment il s'en délivra. 
Pour se mettre encore plus à l'aise, il prit un parti 
autrement décisif. A Tavénement de Philippe le Bel, 
qui suivit de très près le sien, il protesta que comme 
seigneur et comme évêque, il n'était ni son homme ni 
son fidèle, et refusa de prêter serment. Cela revenait 
1. M. Boutaric a mal interprété l'article 62 de Tordonnance du 
\S mars 1303 (n. s.) « Et quod Parlamentum apud Tholosara tenebi- 
tur, si gentes terre predicte consentiant quod non appelletur à Pre- 
sidentibus in Parlamento predicto ». — En 1289, le 13 décembre, les 
confréries d'Albi appellent du viguier d'Albi indifféremment au 
sénéchal de Carcassonne, au Parlement de Toulouse et au Roi. 
{Histoire de Latiguedoc. in-f% tom. IV, p. 63). — Voir aussi les amen- 
des infligées aux plaideurs qui ne suivaient pas la voie hiérarchique 
et recouraient directement au Roi. (Annexe n« 5). 
