LETTRES INEDITES DE PHILIPPE LE BEL. 263 
longissimis temporibus retroactis, et de quo sunt in posses- 
sione : 
Respondetur : inspiciantur littere et processus habiti 
contra capitulares ^ Tholosanos, et si inveniatur quod sint 
tracti ad judicium ecclesiasticum super hiis quorum spoctat 
cognitio ad Regem, defifendat Rex suain juridictionem. 
Gonqueruntur super decimis et primiciis dicti consoles 
de novitatibus quas dicunt sibi fieri a clericis super eis, 
ultra modum et de rébus non consuetis exigendo : Respon- 
detur ut supra ad XIIII(?) 
Item, dicunt quod cum bona debitorum, ratione criminis 
alicujus fuerunt confiscata vel commissa, Yicarius ïholose 
non vult satisfacere creditoribus, quibus res vel dicta bona 
generaliter vel specialiter fuerunt obligata, de dictis bonis, 
licet sufflciant ad ipsa débita persolvenda : Respondetur : 
Serventur jura scripta quibus non est derogatum per con- 
suetudinem légitime prescriptam. 
1. On pourrait inférer du mot capitulares que la présente ordon- 
nance est postérieure à 1304; ce fut en cette année que Philippe le 
Bel octroya aux consuls de Toulouse lo privilège déjuger les nobles, 
qu'il n'avait aucune raison déménager, la plupart lui étant hostiles. 
Or, les chartes municipales témoignent que peu de temps après un 
changement s'opéra dans la constitution des pouvoirs dirigeants 
de la commune. Il paraît que les nobles, afin sans doute d'être jugés 
par leurs pairs, demandèrent pour quelques-uns d'entre eux l'accès 
du consulat. Mais ce titre de consul, qui avait si longtemps désigné 
des hommes du commun, ne flattait pas leur amour-propre. Il les 
blessait encore en ce qu'il semblait les assimiler à leurs collègues 
de la bourgeoisie. Ils obtinrent qu'un nom nouveau fût imposé à une 
organisation nouvelle : l'assemblée des. représentants des divers 
quartiers composée de nobles, de gens de justice, de docteurs, de 
changeurs, de gros marchands s'appela le chapitre, Capitol, capi- 
tulum, nom qui n'impliquait pas que ces représentants fussent égaux. 
Et dès lors les chefs de la cité qui ne voulaient plus être des consuls, 
devinrent les seno7^s delCapilol,^\\\^ longtemps après, les capitouls. 
