BULLETINS DÉS TRAVAUX DE l' ACADÉMIE. Ô59 
cice en société implique le respect et l'exercice réciproque des 
droits d'autrui. Nier leur existence est une monstruosité : l'es- 
clavage ; — entraver leur liberté est une injustice, un acte con- 
tre nature : la tyrannie. Au contraire, les personnes morales 
sont créées, leur naissance dans le monde juridique est consa- 
crée, dans la mesure des intérêts qu'il s'agit de favoriser, sous 
réserve et d'accord avec l'intérêt supérieur de la société. Car 
l'individu ne doit point préjudicier à la masse, et l'être nouveau 
n'est qu'une fraction tolérée, accessoire, dans la grande unité 
qui vient de l'admettre à vivre auprès d'elle. 
« Je trouve les arguments et la preuve de cette thèse, non 
dans l'État moderne, où la question passionne au point d'obs- 
curcir les principes, mais à Rome, dans cette vieille République 
.qui a imposé ses lois au monde pendant dix siècles, et qui, de 
nos jours encore, inspire nos meilleures institutions. 
t Or, les jurisconsultes romains disent formellement qu'une 
société, un collège ne sauraient prétendre à l'existence juridi- 
que, ne prennent corps {corpus habere) que par la volonté 
arbitraire du législateur. (Gaïus, Dig., fr. 1, Quod cujuscumque 
universitatis, III, 4.) — C'est ainsi, ajoute Gaïus au deuxième 
siècle de notre ère, que, dans un petit nombre de cas, limitati- 
vement déterminés, ont été faites de pareilles concessions par 
les lois, par les sénatus-consultes et par les constitutions impé- 
riales. Les exemples nous montrent que l'intérêt public était la 
raison d'être de ces fondations : tels sont les publicains pour la 
ferme des impôts, les compagnies pour l'exploitation des mines, 
les corporations de boulangers et les sociétés de transport 
maritime. 
c Mais au Bas-Empire il résulta de l'affaissement du pouvoir 
central la multiplication de ces communautés, qui, sous le cou- 
vert de l'Église, tendaient à échapper aux règles civiles et 
allaient peu à peu constituer sur le monde chrétien le réseau 
d'une puissance occulte qui menacera l'intégrité de l'État et 
sera pour les particuliers une cause incessante de vexations et 
de servitudes. 
« Les communautés religieuses ont, plus que tous les autres 
organes de l'ancien régime, ameuté les réactions révolution- 
naires. Leur domination était plus proche et plus étroite que 
celle des seigneurs ou du roi. Et d'ailleurs les aspirations vers 
la liberté de conscience protestaient plus haut contre l'asservis- 
