BULLETINS DES TRAVAUX DE L' ACADÉMIE. 561 
« Il y a là, en deux mots, dévouement ou duperie, acte per- 
nicieux ou de bienfaisance. Parfois aussi la fonction de ces 
êtres est complexe et relative. Il appartient au législateur et au 
prince de restreindre cette fonction dans les limites de l'utile 
et de leur refuser les moyens de nuire. Leur capacité est de 
droit étroit : la vie et l'activité juridique leur seront mesurées 
d'une façon correspondante aux besoins légitimes qui les ont 
fait naître. Mais point de relations de sociétés à sociétés : le 
danger de telles coalitions a été compris et réprimé de tout 
temps par les gardiens de l'État. 
« De même, on leur refusera les moyens de s'enrichir et de 
s'étendre à l'excès. Aisément on appréciera la force d'un gou- 
vernement aux concessions refusées ou subies à l'égard des 
personnes morales. 
' Ainsi Dioclétien, le grand organisateur de l'Empire d'Oc- 
cidei^t, déclare qu'une corporation ne peut recueillir une héré- 
dité.^u'en vertu d'un privilège spécial. (G. 8, de Hered. inst., 
« Aussi, dans notre État moderne, le Gode civil pose le même 
principe (art. 910), renouvelé par de nombreuses lois particu- 
lières et appliqué sous tous les régimes. (Arr., 4 pluv. VII; D., 
12 août 1807; L., 2 janv. 1817; L., 24 mai 1825; ord., 14 janv. 
1831 ; D., 15 fév. 1862.) Ges dates ont leur éloquence, en pré- 
sence des protestations qui s'élèvent contre nos gouvernants. 
« Enfin, la nécessité pour ces abstractions de se faire repré- 
senter doit les soumettre à une tutelle chargée de surveiller et 
de contrôler les actes de leurs représentants. 
« Conclusion. — Les leçons du passé n'ont pas aplani toutes 
les difficultés. En favorisant la liberté d'association, nous ris- 
quons aujourd'hui d'entraver la liberté des individus et de 
compromettre la sûreté de l'État. Je vois avec défiance ces 
groupements qui tendent à proscrire les activités en dehors de 
leurs cercles. Je trouve dangereuse la reconstitution en France, 
sous des noms divers, des vieilles corporations d'ouvriers ou de 
patrons. Je ne puis approuver les formations de ces unions qui, 
sous couleur de charité ou intérêts économiques, édictent une 
loi exclusive et jalouse contre tous ceux qui n'en font point 
partie. 
« Je voudrais que la liberté individuelle, conquise au prix de 
tant d'efforts, payée de si grands sacrifices, ne sombrât pas 
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