176 MÉMOIRES. 
OBSERVATIONS SUR LE MARIAGE 
D'APRÈS LE NOUVEAU CODE CIVIL ESPAGNOL 
Par m. J. BRISSAUD». 
Jusqu'en 1870, la législation espagnole n'a reconnu 
qu'une seule espèce de mariage : le mariage religieux con- 
tracté conformément aux règles du droit canonique. Les 
non catholiques en étaient réduits à vivre en concubinage 
ou à faire violence à leurs convictions en demandant au 
prêtre de bénir leur union. Leur situation était à peu près la 
même que celle des protestants en France dans le cours du 
dix -huitième siècle. 
Ce régime si peu libéral fut aboli par la loi du 18 juin 1870, 
en vertu de laquelle le mariage civil fut institué et déclaré 
applicable à tous sans distinction de culte. Le mariage reli- 
gieux cessa d'être reconnu par la loi. C'était notre pratique 
française que l'on introduisait au delà des Pyrénées, avec 
une seule différence : tandis que les lois françaises défen- 
dent de célébrer le mariage religieux avant que le mariage 
civil ait eu lieu, la loi du 18 juin 1870 laissait les Espa- 
gnols libres de s'adresser au prêtre avant de faire consacrer 
leur mariage par l'officier de l'état civil. Simple question de 
police et qui est loin d'avoir l'importance qu'ont voulu lui 
donner les catholiques intransigeants ! (Cf. Allègre, Le Gode 
civil commenté à l'usage du clergé, I, 1, pp. 148 et suiv.) 
1. Lu dans là séance du 11 février 1892. 
