OBSERVATIONS SUR LE MARIAGE. 179 
Le mariage religieux s'accommode mal de la sécularisa- 
tion des registres de l'état civil adoptée en Espagne, ou, si 
l'on préfère, il y a là deux choses difficiles à concilier. D'un 
côté, c'est le prêtre qui donne la bénédiction nuptiale; de 
l'autre, le mariage doit être constaté par l'officier de l'état 
civil. Il est à craindre que l'acte de l'état civil ne soit pas 
dressé; les parties ne verront là qu'un accessoire sans im- 
portance de la solennité religieuse ; de là des négligences et 
de fâcheux retards. On a cherché à obvier à cet inconvé- 
nient en prescrivant à l'officier de l'état civil d'assister à la 
célébration du mariage religieux dans le seul but de procé- 
der à l'inscription immédiate de l'acte sur les registres de 
l'état civil. Les mesures prises par le nouveau Gode sont 
assez ingénieusement combinées pour que, dans la plupart 
des cas, la présence de l'officier de l'état civil à la cérémonie 
religieuse soit assurée. Le mariage religieux aura donc un 
témoin civil : c'est un palliatif aux vices du système adopté. 
Autre palliatif, mais celui-là insuffisant! Le droit cano- 
nique attache une grande importance aux promesses de 
mariage et les considère comme obligatoires. On ne pourra 
en réclamer l'exécution devant aucun -tribunal, dit le nou- 
veau Gode. Tout au plus aura-t-on droit à des dommages- 
intérêts à concurrence des frais faits pour le mariage projeté 
et rompu. Cette règle aurait dû être imposée aux cours 
d'église. Je ne suis pas trop sûr que le législateur espagnol 
n'ait pas eu cette arrière-pensée. Mais il n'a pas osé toucher 
au droit canon, qui continuera de s'appliquer j usqu'à nouvel 
ordre. Il est seulement permis d'espérer que, pour ne pas 
accentuer le défaut d'harmonie entre les deux législations, 
les tribunaux ecclésiastiques adopteront une jurisprudence 
aussi rapprochée que possible du principe du Gode civil. La 
loi civile réagira peut-être sur le droit, canonique. (Voir 
ci-dessous. Appendice : des Promesses de mariage.) 
Pragmatique du 23 mars 1776 (Nov. Recop. 10, 2, 9) en vertu de 
laquelle les Infants, Grands d'Espagne et titulos de Gastille ne peu- 
vent se marier sans l'autorisation du roi. Une ordonnance du 
16 mars 1875 l'a remise en vigueur. 
