OBSERVATIONS SUR LE MARIAGE. 183 
atteints d'impuissance physique absolue ou relative, dès 
avant la célébration du mariage, si cet état est patent, per- 
manent et incurable. » 
Cette impuissance relative vient du droit canon, où l'on 
entendait en particulier par là l'impuissance provenant d'un 
maléfice ou d'un sortilège. « Hostiensis rapporte l'histoire 
d'un comte qui pendant plus de trente ans ne put avoir 
commerce avec une autre femme que la sienne, ce qui cons- 
tituait, dit-il, un bonum sortilegium. » J'aime à croire que 
les tribunaux séculiers n'iront pas jusqu'à admettre la rup- 
ture du mariage pour des causes de ce genre. Le texte de 
l'article 83 écarte cette hypothèse. 11 suppose que l'impuis- 
sance est patente, perpétuelle et irrémédiable. La loi civile 
a ainsi apporté un correctif heureux au droit canon. Plus 
d'impuissance occulte, plus de ces cas de quasi-frigidité qui 
embarrassaient même les canonistes les plus subtils. Le 
législateur espagnol s'est inspiré sans doute ici du Code 
italien dont l'article 107 est ainsi conçu : L'impuissance ma- 
nifeste et permanente de l'un des conjoints, si elle est anté- 
rieure au mariage, peut être proposée comme cause de 
nullité par l'autre conjoint (Cf. Code civil du Bas-Canada, 
1866, art. 117). Mais il y a entre les deux législations une 
importante différence. Le Code italien rattache la nullité 
pour cause d'impuissance à l'erreur sur la personne; le ma- 
riage n'est annulable qu'à la demande de la partie trompée. 
En Espagne, l'impuissance est par elle-même une cause de 
nullité indépendamment de toute erreur; aussi l'action en 
nullité est-elle accordée à chacun des deux conjoints et 
même aux personnes intéressées. On n'a pas osé permettre 
au ministère public de l'exercer, mais il eût été logique 
d'aller jusque-là. 
Si les dispositions du Code espagnol en cette matière sont 
difficilement acceptables, il n'en est pas de même de celles 
du Code italien. 
Il est rationnel d'annuler les mariages pour cause d'im- 
puissance, alors surtout que la législation ne reconnaît pas 
le divorce sur la demande d'un seul des deux conjoints. 
