OBSERVATIONS SUR LE MARIAGE. ' 193 
APPENDICE 
Promesses de mariage. — Les dispositions du nouveau Code espa- 
gnol sur ce point sont empruntées littéralement aux articles 43 et 44 
du Gode civil italien. 
« Art. 43. — Les promesses de mariage n'entraînent pas l'obliga- 
tion de contracter mariage. Aucun tribunal n'admettra la demande 
par laquelle on en exigerait l'accomplissement. 
« Art. 44. — Si la promesse a été faite dans un acte public ou privé 
par un majeur ou par un mineur assisté de la personne dont le 
consentement est nécessaire pour la célébration du mariage, ou si les 
publications ont été faites, celui qui refuse de se marier sans cause 
légitime sera obligé d'indemniser l'autre partie des dépenses motivées 
par cette promesse de mariage. 
« L'action en indemnité dont il est question au paragraphe précé- 
dent ne pourra s'exercer que dans l'année à dater du jour du refus 
de procéder à la célébration du mariage. » 
Le Gode italien ne se contente pas de dire que celui qui a fait une 
promesse de mariage n'est pas obligé de l'exécuter,, c'est-à-dire de se 
marier; il ajoute qu'il n'est pas tenu « d'accomplir la prestation sti- 
pulée pour le cas d'inexécution de la promesse. » Ge qui est logique, 
la promesse étant nulle, la peine qui la sanctionne doit l'être égale- 
ment. Il faut sous-entendre la même règle dans le Gode espagnol et 
dans les Godes qui se bornent à déclarer que les promesses de ma- 
riage sont légalement sans effet (Mexico, art. 160; Gosta Rica, art. 49; 
Gf. Gode de la République Argentine, art. 166 : « On ne pourra pas 
demander d'indemnité pour le préjudice causé. » — Ghili, art. 98; 
Guatemala, art. 115; Uruguay, art. 85). 
En annulant les promesses de mariage, ces lois ont pour but de 
laisser aux fiancés toute liberté. Le mariage est souvent une lourde 
chaîne. Mais lorsqu'il n'a pas été librement contracté, c'est un véri- 
table boulet que chacun des époux est condamné à traîner. Il y a 
un intérêt d'ordre public à prévenir de pareilles unions. 
Si ces lois se justifient ainsi, il n'en est pas moins vrai qu'elles ont 
leur mauvais côté. Elles favorisent les séducteurs de profession. Ils 
cesseront d'être retenus, comme dans certains pays, par la crainte 
salutaire du mariage. Notons pourtant que les Godes dont nous nous 
occupons ne se bornent pas à statuer en règle générale que les fian- 
çailles seront nulles. Ils donnent aux filles abandonnées une arme, — 
ohl bien peu redoutable, bien peu faite pour les détourner de l'emploi 
du vitriol, — contre les don Juan qui les trompent. Elles peuvent se 
faire payer en argent, sinon leur abandon ou leur déshonneur, du 
moins « les dépenses faites par suite de la promesse. » G'est là un 
faible dédommagement. On refuse la main d'une jeune fille avec un 
éclat qui fait scandale, à la veille du mariage, et on ne lui paie que 
son trousseau. G'est s'en tirer à bon compte. 
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