OBSERVATIONS SUR LE MARIAGE. 195 
quels termes est conçu son art. 581 ; j'emprunte cette citation à l'ex- 
cellente traduction de M. Lehr : « Lorsque les fiançailles ont été rom- 
pues par l'une des parties sans motifs suffisants, l'autre a le droit de 
retenir les présents qu'elle a reçus et de demander pour le préjudice 
qu'elle a éprouvé des dommages-intérêts {Schadenersalz) dont il 
appartient au juge de déterminer le chiffre. 
Elle peut demander, en outre, une indemnité (Genugthuung) que 
le juge fixe en tenant compte de la fortune et de la position des 
parties ainsi que de la gravité des torts. » 
L'auteur du Code de Zurich, Bluntschli, justifie ainsi cette décision : 
« Sans doute une satisfaction pécuniaire est toujours imparfaite, car la 
blessure faite aux sentiments et à la considération d'une personne ne 
peut se chiffrer en écus; mais mieux vaut encore une satisfaction pé- 
cuniaire que point de satisfaction du tout » (Lehr, op. cit., p. 139, no3). 
Le Code de Zurich ne valide pourtant pas la stipulation d'une 
peine, comme le fait — avec plus de logique peut-être, mais avec 
moins de sens pratique — le Code d'Argovie (art. 47). 
Dans une pareille législation, la promesse de mariage est valable. 
On ne peut pas être contraint à l'exécuter, Nemo potest précise cogi 
ad factum, mais on est tenu à faire une prestation pécuniaire à 
défaut d'exécution. Nous sommes bien en présence d'une responsa- 
bilité contractuelle. La législation que nous analysons se rapproche 
du droit canonique. 
Sans aller aussi loin, le Code du Chili (art. 99) et quelques autres 
lois américaines font dériver des esponsales ou desposorio une obli- 
gation naturelle. La peine stipulée en cas d'inexécution ne peut pas 
être réclamée par voie d'action; mais si elle a été acquittée, le solvens 
n'a pas la condictio indebili (Cf. n° 5, art. 515, Code de la Rép. 
Argent.). C'est un compromis entre les deux tendances qui se parta- 
gent le droit moderne. On cherche à respecter la liberté des mariages 
et on a quelque peine à ne pas frapper celui qui manque à sa parole. 
Des deux intérêts qui sont en jeu on sacrifie tantôt l'un, tantôt l'au- 
tre, en s'inspirant des mœurs, des usages consacrés. Là est peut-être 
la seule solution satisfaisante de ce problème embarrassant. 
Les lois restrictives, comme le Code espagnol et le Code italien, ne 
donnent quelque effet qu'aux promesses de mariage faites par écrit, 
si la rupture précède les publications de mariage. Les promesses ver- 
bales sont sans valeur. On ne saurait trop se défier de la preuve par 
témoins dans une matière si délicate (Hue, le Code civil italien, 
2e éd., p. 34). 
Suivant ces mêmes lois, l'indemnité n'est pas due lorsque la pro- 
messe violée a été faite par un mineur sans l'assistance des personnes 
dont le consentement est nécessaire pour la validité du mariage. 
M. Laurent {Avant-projet de revision du Code civit, t. I, p. 525) cri- 
tique cette disposition. « Les mineurs, dit-il, s'obligent par leurs 
délits ou leurs quasi-délits aussi bien que les majeurs. Il y a, dans 
le fait de rompre des fiançailles sans cause, la source d'un dommage; 
c'est un véritable délit. Pas n'est besoin du consentement de la 
famille pour qu'on soit tenu de le réparer. » 
