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M. Laurent oublie, ce me semble, que la promesse de mariage est 
nulle; celui qui s'en dédit ne fait qu'user d'un droit et l'autre partie 
sait fort bien que jusqu'au dernier moment on peut se dédire. Il n'y 
a pas de délit à ne pas exécuter un contrat nul. Voilà où on en arri- 
verait à raisonner à la rigueur. 
La vérité est que nous sommes en matière d'équité. Or, l'équité 
n'exige pas que l'on donne des primes à la niaiserie et qu'on dédom- 
mage les personnes assez simples pour prendre au sérieux les pro- 
messes sans portée dont les jeunes gens sont prodigues. Assurez- vous, 
leur dit avec raison la loi espagnole, du consentement des parents. 
Quand vous serez en règle sur ce chapitre, je viendrai à votre 
secours. — Ce n'est pas plus déraisonnable que l'exigence d'une pro- 
messe écrite. 
L'action en dommages-intérêts ne peut être exercée que dans 
l'année à dater du refus de célébration du mariage (Id. Projet alle- 
mand; — six mois. Code civil de Zurich, 582). Passé ce délai, on est 
censé renoncer à son droit. M. Laurent {op, cit., p. 32G) voudrait 
qu'on pût agir pendant trente ans. Ce délai est beaucoup trop long. 
De quel œil verrait-on une fiancée délaissée réclamer vingt-cinq ans 
après son abandon le prix du trousseau acheté sur la foi d'une pro- 
messe de mariage? (Cf. Hue, op. cit., p. 34.) 
L'article 43 du Gode espagnol déclare — comme le Code de la 
République Argentine, art. 166 — qu'on ne peut demander à aucun 
tribunal l'exécution d'une promesse de mariage. On serait tenté de 
croire que cette prescription s'adresse aussi bien aux tribunaux ecclé- 
siastiques qu'aux tribunaux séculiers. Mais il paraît qu'il n'en est 
rien. M. Abella cite certains documents émanés du clergé espagnol et 
suivant lesquels les esponsales de futuro doivent être regardées 
comme obligatoires par les cours d'église, — tant que le Saint-Siège 
n'en aura pas décidé autrement {op. cit., p. 56, note 1). Ceci revient 
à dire que les promesses de mariage restent obligatoires pour les 
catholiques, puisqu'ils ne peuvent se marier qu'en la forme reli- 
gieuse, puisqu'ils sont soumis, quant au mariage , à l'autorité du 
droit canon et des tribunaux ecclésiastiques. Ce n'est pas ici le lieu 
d'examiner de quelle façon les tribunaux ecclésiastiques ramènent ces 
promesses à exécution. Nous renvoyons à cet égard à l'ouvrage de 
M. Esmein, Le mariage en droit canonique, t. I, p. 139 et suiv., et 
aux auteurs qu'il cite. Mais nous remarquerons combien il est bizarre 
d'appliquer simultanément en matière de promesses de mariage deux 
législations conçues dans un esprit si différent. Il serait à désirer que 
les tribunaux ecclésiastiques adoptassent une jurisprudence transac- 
tionnelle, aussi voisine que possible des dispositions du Code civil. 
Ouvrages consultés. — E. Lehr, Éléments de Droit civil espa- 
gnol, I (1880), II (1890). — Levé, le Code civil espagnol promulgué 
le 24 juillet 1889, traduit et annoté', 1890. — Abella, Côdigo civil, 
3e éd., 1890. 
