DE LA RESPONSABILITE DES CRIMINELS. 335 
DE LA RESPONSABILITÉ DES CRIMINELS 
Par m. FABREGUETTES*. , 
AVANT -PROPOS. 
Toutes les législations crimine'lles, anciennes et modernes, 
se sont basées sur cette idée que l'homme naît avec une 
double faculté, incluse dans la conscience : d'une part, la 
faculté de connaître le bien et le mal, d'autre part, la faculté 
de choisir toujours entre le bien et le mal. 
Le monde, les circonstances, les passions qu'il tient de la 
nature, les habitudes contractées, peuvent le pousser en tous 
sens; en vertu du double pouvoir moral, placé en lui dès la 
naissance, il sait s'il est conduit vers le bien ou vers le mal 
et il a la possibilité de s'abandonner ou de résister. 
Le délit est un phénomène social, le délinquant un indi- 
vidu réputé, a priori, responsable. 
Sur ce principe de la responsabilité morale se fonde le 
droit de punir, auquel les philosophes et les criminalistes 
assignent des origines différentes. Il dérive : pour Hobbes , 
Locke, Grotius, Vattel, Jean-Jacques Rousseau 2, Lucas 3, 
du droit pour la société, en vertu du contrat social lui-même, 
de pourvoir à sa sûreté; pour Blackstone, Philippe, Roma- 
gnesi, Garmignani, des nécessités de la légitime défense; 
1. Lu dans la séance du 13 juillet 1892. 
1. Du Contrat social. 
2. Bu système pénal. ( 
