DE LA RESPONSABILITÉ DES CRIMINELS. 337 
éléments essentiels d'une action reconnue punissable, c'était 
que son auteur eût agi, soit'avec la connaissance réelle ou 
présumable qu'il faisait mal, soit avec liberté. 
L'article 64 du Gode pénal est ainsi conçu : « Il n'y a ni 
crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au 
temps de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force 
à laquelle il n'a pu résister. » 
La formule véritable de ce texte a été fournie par un au- 
teur anglais ' : « Aucun acte n'est un délit, si la personne qui 
l'accomplit est empêchée par la défaillance de son pouvoir 
mental, ou par une maladie affectant son intelligence, de 
contrôler sa propre conduite, à moins que la perte de son 
pouvoir de contrôle ne lui soit imputable. » 
Le Gode pénal a aussi reconnu que certains cas pouvaient 
être excusables; mais ces cas ont été rigoureusement déter- 
minés et limités 2. L'article 65 dit, en effet : « Nul crime ni 
délit ne peut être excusé, ni la peine mitigée, que dans les cas 
et dans les circonstances où la loi déclare le fait excusable , 
ou permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse. » 
Les jurisconsultes, en rapprochant ces deux articles, ont 
été amenés à diviser les excuses en pére'}nptoires , c'est- 
à-dire anéantissant absolument la culpabilité, et en justifi- 
catives, qui ne font qu'atténuer la faute. 
Enfin, notre législateur a admis des circonstances atté- 
nuantes précisées dans l'article 463. 
Ces règles de l'imputabilité criminelle et de la pénalité 
fondées sur la nature intime des fautes, sur leur gravité; ces 
règles qui semblaient si bien assises, subissent des assauts 
de toutes parts et paraissent ébranlées. 
Les médecins aliénistes étendent à l'infini le domaine de 
l'irresponsabilité mentale. L'anthropologie, la sociologie 
criminelles affirment : la première, que le criminel est un 
épileptique, un héréditaire; la seconde, un produit social. Les 
1. Stephen, Histoire de la loi criminelle en Angleterre. 
2. Les cas d'excuses légales sont prévus aux articles 100, 114, 116, 
135, 138, 163, 190, 213, 247, 284,288, 321, 322, 329, 343, 348, 357, 370, 
380, 441. 
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