DES OUTRAGES AUX BONNES MŒURS. 209 
DES ATTEINTES ET ATTENTATS AUX MŒURS 
EN DROIT CIVIL ET PÉNAL 
KT DES 
OUTRAGES AUX BONNES MOEURS 
Prévus et punis par les lois du 29 juillet 1881 et 2 août 1882 
Par M. P. FABREGUETTES'. 
CHAPITRE PREMIER. 
SECTION I. 
DES ATTENTATS ATX MflBOBS ET EX PARTICULIER DE L'OUTRAGE PUBLIC 
A LA PUDEUR AU THEATRE. 
L'ancienne législation punissait, avec une grande sévérité, 
tous les actes contraires à la pudeur et aux mœurs. 
Confondant l'acte immoral et le délit, elle avait compris, 
dans ses nombreuses incriminations, toutes les actions hon- 
teuses, tous les actes de libertinage que la morale con- 
damne, alors même que, soigneusement cachés au public, 
ils n'avaient d'autre effet que de dégrader leur auteur dans 
le for intérieur 2 . 
Le Code pénal de 1810. modifié par les lois des 28 avril 1832 
et 13 mai 1863, n'a déféré aux tribunaux que les faits immo- 
raux, dont la répression importait, véritablement, à la société. 
1. Lu dans la séance de l'Académie du 13 juillet 1893. 
2. Voir Chauveau et Hélie, Théorie du Code pénal, t. IV, nos 1502 
et suiv. 
9« SÉRIE. — TOME V. 44 
