DES OUTRAGES AT X BONNES MŒURS. 2ll 
Par suite, l'article 330 du Gode pénal n'atteint pas les filles 
publiques qui, accostant un homme dans la rue, se bornent 
ne peut être considérée comme constituant en lui-même le délit 
d'outrage public à la pudeur; 
« Qu'on pourrait peut-être aller jusqu'à décider qu'une attitude de 
cette nature, prise brusquement par un homme au moment où il 
s'adresserait à une femme, constituerait ce délit, parce que le (j 
fait par cet homme pour la prendre, rapproché de l'acte matériel 
d'une interpellation adressée à une femme, serait de nature à révéler, 
à tous ceux qui pourraient en être fortuitement témoins, le but 
déshonnète poursuivi par lui ; 
« Qu'il en est tout autrement lorsque, comme dans l'espèce, le pré- 
venu a conservé, pour adresser la parole à une femme, une attitude 
qu'il avait pu prendre précédemment, sans intention mauvaise ou 
peut-être même inconsciemment; 
« Qu'il faut alors reconnaître qu'en principe, les propos tenus par 
le prévenu ne peuvent modifier le caractère naturel de son attitude: 
« Que si l'on pouvait en droit proclamer un principe contraire on 
se trouverait en fait dans l'impossibilité de l'appliquer; 
« Que décider etfecti veinent que les propos n'ont pu être entendus 
que par la personne interpellée serait reconnaître implicitement 
qu'ils n'avaient pu en rien modifier l'opinion de toutes les autres 
personnes qui auraient pu remarquer l'attitude du prévenu, et que, 
par suite, l'outrage incriminé n'a pas eu et n'aurait pu avoir le carac- 
tère de publicité exigé par la loi ; 
« Qu'au contraire, décider que les propos ont été proférés assez 
haut pour être entendus par une personne autre que celle à laquelle 
ils étaient adressés c'est reconnaître qu'ils constituent, s'ils sont de 
nature à offenser la pudeur ou les bonnes mœurs, le délit spécial 
prévu par l'article 28 de la loi du 20 juillet 1881, dont les tribunaux 
correctionnels n'ont pas le droit de connaître : 
« Qu'en l'espèce, le Tribunal ne pourrait décider que les propos 
incriminés modifient le caractère de l'attitude prêtée au prévenu 
sans apprécier le caractère de ces propos et. par suite, sans jnger 
indirectement le délit d'outrage aux bonnes mœurs par discours 
publics ; 
« Qu'au reste, le ministère public lui-même, après avoir déclaré 
que les débats ont enlevé, suivant lui, aux actes incriminés le carac- 
tère délictueux qu'ils lui semblaient d'abord avoir, a demandé au 
Tribunal de disqualifier le délit et de ne retenir que les propos, en 
faisant au prévenu application de l'article 28 de la loi du 29 juillet 1881; 
« Mais attendu que s'il est vrai que les propos incriminés peuvent, 
dans les conditions indiquées par la loi précitée, constituer le délit 
relevé à l'audience par M. le Procureur de la République, il est non 
moins certain que ce délit est , aux termes mêmes de cette loi , de la 
compétence de la Cour d'assises ; 
