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à le solliciter, par des paroles indécentes, sans commettre 
un acte matériel, sans tenter notamment de l'entraîner '. 
On doit nécessairement, pour déterminer la culpabilité, 
rechercher l'intention de l'agent du délit; mais il est d'évi- 
dence que l'infraction existe, en dehors de toute intention 
d'outrager les mœurs, par le seul fait d'un scandale volon- 
taire et public. 
L'acte n'a pas besoin d'être commis dans le but de satis- 
faire une passion sensuelle, il suffit qu'il y ait oflense à la 
pudeur. La loi n'a pas défini l'outrage public à la pudeur, 
parce qu'il était impossible de prévoir d'avance la multipli- 
cité et la variété des circonstances susceptibles de la cons- 
tituer. 
L'application de l'article 330 du Gode pénal a été faite 
récemment en matière théâtrale. 
Le but du théâtre devrait être avant tout de moraliser*. 
Nous sommes loin de ce que disait Corneille : « La seconde 
utilité du poème dramatique se rencontre en la naïve pein- 
ture des vices et des vertus, qui ne manque jamais à faire 
son effet quand elle est bien achevée, et que les traits en 
sont si reconnaissables, qu'on ne peut les confondre l'un 
dans l'autre et prendre le vice pour la vertu. » 
« Que la poursuite dirigée contre L... ne saurait donc être fondée 
en droit à aucun point de vue ; 
« Que dans ces conditions, etc.. 
« Par ces motifs, 
« Acquitte du délit d'outrage public à la pudeur; 
« Se déclare incompétent pour connaître du délit de l'article 28 (!<■ 
la loi du 29 juillet 1881. » 
Voir G. 30 nivôse an XI {Bulletin, n° 75). G. 26 mars 1813 (Bulle- 
lin, 58). Chauveau et Hélie, loc. cit., n« 1512. Blanche, Traité de 
Code pénal, t. V, no 75. C. 21 février 1828(Bulletin 48), 30 juillet 1863 
(Bulletin 209), 28 septembre 1871 (Bulletin 123). Carnot, t. II, p. 10, 
no 5. Garraud, t. IV, n° 446. 
1. Voir Chauveau et Hélie, loc. cit., n° 1525. Contra De La Palme, 
Encyclopédie du droit, v° Attentats aux mœurs, nos 12 et suiv. 
2. Voir Corneille, Épître dédicaloire de la tragédie de Médée; 
Molière, Préfaze de Tartufe; Racine, préface de Phèdre; Bossuet, 
Maximes sur la Comédie; Rousseau, Lettre sur les spectacles; 
d'Alembert, Garnier, Morale sociale, pp. 158 et suiv., etc. 
