DES OUTRAGES AUX BONNES MŒURS. 217 
duisant les cortèges du bal des « Quatre-z-Arts. > Le journal 
annonçait : qu'on serait admis en toute tenue, « que tout 
appareil était autorisé. » Quand le lit de repos sur lequel on 
promenait, revêtue de gaze, la jeune femme qui personni- 
fiait « la Beauté > est arrivé, on s'est jeté sur elle, on l'a 
complètement déshabillée, et elle a été ainsi exposée dans 
toute la salle. 
La répression prononcée a été de tous points justifiée. 
Incapacité politique et électorale. — Aux termes de 
l'article 15 § 5 du décret organique du 2 février 1852, les 
condamnés à l'emprisonnement pour attentats aux mœurs 
(articles 330, 334 du Code pénal) sont, quelle qu'en soit la 
durée, frappés d'incapacité politique et électorale. La loi du 
26 mars 1891 dispose que, même au cas de sursis, l'inca- 
pacité est encourue (article 2 . 
SECTION II. 
DES TEXTES LÉGISLATIFS, EN MATIKKE PÉNALE ET CIVILE. CONCERNANT 
LES BONNES MiKlBS. 
Nous venons de nous occuper des attentats aux mœurs, 
commis par actions physiques ou matérielles, réprimés par 
le Gode pénal. 
Les chansons, pamphlets, ligures ou images contraires 
aux bonnes mœurs, étaient punis par l'article 287 du même 
Gode. 
Il y avait là une double lacune. Ce texte était muet quant 
à l'outrage par paroles; il ne disposait rien non plus pour 
les livres et autres publications assimilées. 
L'article 8 de la loi du 17 mai 1819, abrogeant l'article 287 
du Gode pénal, pourvut à ces omissions 1 . 
1. « Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux 
bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article 1« (dis- 
cours, cris, menaces proférés dans des lieux ou réunions publics; 
