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Cette loi du 17 mai 1819 a été, à son tour, abolie et rem- 
placée par les lois du 29 juillet 1881 et 2 août 1882 f . 
Chez tous les peuples civilisés on retrouve des disposi- 
tions semblables 2 . Gomme corollaire, le principe de la publi- 
écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes vendus ou 
distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions 
publics ; placards et affiches exposés aux regards du public), sera 
puni d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 
16 à 500 francs. » 
1. Loi du 29 juillet 1881, article 28 : « L'outrage aux bonnes 
mœurs commis soit par discours, cris ou menaces proférés dans des 
lieux ou réunions publics, soit par un livre vendu ou distribué, mis 
en vente ou exposé dans des lieux ou réunions publics, sera puni 
d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de 16 
à 2,000 francs. » 
Loi du 2 août 1882, article i« : « Est puni d'un emprisonnement 
de un mois à deux ans et d'une amende de 16 francs à 3,000 francs 
quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs par la 
vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie 
publique ou dans des lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que 
le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images 
obscènes. » 
Par cette dernière loi, on a rejeté hors de la législation qui régit la 
presse le délit d'outrage quand il ne s'agit pas du livre, des cris, 
chants et paroles obscènes. Dans le projet du Gouvernement, on 
s'était contenté de modifier l'article 330 du Gode pénal, en assimilant 
ainsi l'outrage public à la pudeur à l'outrage aux bonnes mœurs à 
l'aide de publications obscènes, de discours, de chants ou de cris. 
Mais il n'était guère possible d'établir une identité puisque l'action 
physique est, en quelque sorte, la caractéristique du délit d'outrago 
public à la pudeur. Or, la publication obscène ne peut être regardée 
comme une action proprement dite. (Rapport de M. Devaux au 
Sénat, Journal officiel du 26 juillet 1882, Débats parlementaires, 
pp. 894 et 911.) 
2. « Le Préteur romain disait : Qui adversus bonos mores convi- 
cium fecisse, in eum judicium dabo, sans qu'on put alléguer pour 
sa défense les progrès d'une démoralisation générale, car les mœurs 
d'une cité sont toujours présumées être de bonnes mœurs : Mores 
civitatis cujus que boni prœsianuntur. » 
(Digeste, loi 15, §§ 2 et 6, De in}, et fam. libell. Voir 
glose sur cette loi.) 
Les deux législations les plus libérales, celles des États-Unis et de 
l'Angleterre, sont, de toutes, les plus sévères. 
Aux États-Unis, l'article du 3 mars 1873 punit d'un emprisonne- 
ment aux travaux forcés de six mois à cinq ans pour chaque délit, 
ou d'une amende de 100 à 1,000 dollars, la vente, la distribution, le 
