DES OUTRAGES AUX BONNES MŒURS. 219 
cité des audiences en cour d'assises, au correctionnel, au 
civil, reçoit exception, quand les débats peuvent, au point de 
vue des mœurs, entraîner un scandale ou des inconvénients 
graves. La justice a sa pudeur et le huis-clos peut être pro- 
noncé ■ . 
Pour des motifs analogues, le législateur a permis de pro- 
noncer le huis-clos*dans les affaires de divorce et de sépara- 
tion de corps. Il a interdit le compte rendu de ces affaires 
et puni l'infraction de ce chef 2 . 
colportage, l'annonce de toute publication obscène, par le dessin ou 
par l'impression, de tout objet d'un usage anormal, de toute drogue 
destinée à prévenir la conception ou à pourvoir à l'avortement. 
{Annuaire de législation étrangère, 1874, p. 493.) 
<> La presse des États-Uni* a la licence sans avoir la liberté. Elle 
sert d'organe à bien des calomnies mais à fort peu de vérités: elle a 
le courage de falsifier, de défigurer, et elle n'a pas l'énergie d'expri- 
mer des opinions qui ne seraient point agréables ;'i certaines classes 
et qui seraient contraires au courant des préjugés aveugles... Il est 
une justice à rendre aux journaux des États-Unis, c'est qu'ils sont 
généralement irréprochables au point de vue de la morale. Tout ce 
qui peut blesser une oreille délicate est soigneusement banni de leurs 
colonnes. » 
(Cucheval-Clarigny. Histoire de la presse en Angleterre et 
aux États-Unis.) 
Quant à la législation anglaise, « d'après la loi commune, la mise 
en vente ou l'exposition publique d'écrits, imprimés, dessins, etc.. 
obscènes est puni de l'amende ou de l'emprisonnement avec travail 
forcé, à la discrétion de la Cour, ou de ces deux peines seulement. » 
(Bertrand, Le régime légal de la presse en Angleterre.) 
Voici également les dispositions du Code pénal belge : - 
Article 383 : « Quiconque aura exposé, vendu ou distribué des 
chansons, pamphlets ou autres écrits, imprimés ou non, des figures 
ou des images contraires aux bonnes mœurs, sera condamné à une 
amende de huit jours à six mois et à une amende de 26 francs à 
500 francs. » 
Article 384 : « Dans le cas prévu par l'article précédent, l'auteur de 
l'écrit, de la figure ou de l'image, celui qui les aura imprimés ou 
reproduits par un procédé artistique quelconque, sera puni d'un 
emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 francs à 
1,000 francs. » 
Nous bornons là ces citations que nous pourrions étendre. 
1. Article 87 du Gode de procédure civile. Charte de 1814. Article 55 
de la Charte de 1830. Article 81 de la Constitution du 4 novembre 1848. 
2. Articles 239, §§ 4 et 5, 307 du Code civil; article 39 de la loi du 
29 juillet 1881. 
